Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par décision n° 455306 du 12 avril 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société Saint Christophe, a annulé ledit jugement et a renvoyé l'affaire devant le

Vu les autres pièces du dossier.

1°) d'annuler la décision en date du 21 août 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Vu les autres pièces des dossiers.

B... et autres.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la décision désignant le pays de renvoi : 7. M.

En ce qui concerne la décision désignant le pays de renvoi : 7.

Sur le renvoi devant une formation collégiale : 4.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu, les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des deux dossiers. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces des deux dossiers. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Un vice entachant le bien-fondé de l'autorisation d'urbanisme est susceptible d'être régularisé, même si cette régularisation implique de revoir l'économie générale du projet en cause, dès lors que les