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Bailleux ; - les conclusions de M. Riffard, rapporteur public ; - et les observations de Me Bauducco, représentant la commune de Roquebrune-sur-Argens.

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Berdah, représentant la société VB Collections contemporaines et autres, et de Me Lhotellier, représentant la commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume

par la SARL était mis gratuitement à sa disposition par la SCI et aucun bail n'avait été signé à cet effet.