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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2300945_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306705_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307070_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202818_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

de violences qu'elle encoure en cas de retour en Algérie.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206786_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2308274_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A se prévaut des risques qu'il encourrait pour sa vie ou des risques d'emprisonnement en cas de retour au Pakistan en raison notamment de la montée des Talibans en Afghanistan, pays voisin du Pakistan

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433803_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225808_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2314306_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404440_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2202865_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200241_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510738_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2104984_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2220570_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214007_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513898_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

et dépourvue de tout autre élément personnalisé quant à la réalité et l’intensité de leurs liens.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200839_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Enfin, il fait valoir que le maire de la commune a donné un avis défavorable à la restitution des armes en cause par deux courriers électroniques des 8 janvier et 3 septembre 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307569_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404082_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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