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43 578 résultats pour « service de la main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303190_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, ce dernier a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance de la Vienne. Devenu majeur, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401088_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que si le service de la main d’œuvre étrangère a émis le 17 février 2023 un avis favorable à la demande d’autorisation de travail présentée par la société

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401086_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... n’aurait pas été mis en mesure de présenter des observations, écrites ou orales, en complément de sa demande de titre ni qu’il aurait sollicité, en vain, un entretien avec les services préfectoraux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303963_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

attestations amicales et le fait qu'il dispose d'une promesse d'embauche pour un emploi de boucher au titre duquel son employeur a déposé une demande d'autorisation de travail et a obtenu l'avis favorable du service

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2203433_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un courrier électronique en date du 7 octobre 2021, produit au dossier, les services de la préfecture de police ont rappelé au requérant qu'il appartenait à son employeur de saisir le service de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505353_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

des 25 janvier, 9 juillet et 7 octobre 2024, et 14 janvier et 7 avril 2025 et des bulletins de paie pour les mois d’avril à septembre 2021, décembre 2022, janvier à septembre 2023 et février, avril et mai

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202662_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

que pour rejeter sa demande la préfète de la Loire ne pouvait se borner à relever que Mme E " ne justifi(ait) être titulaire ni d'un contrat de travail, ni d'une promesse d'embauche visés par les services

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501308_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Schengen de type C valable du 8 mai au 22 juin 2018 et déclare être entré le lendemain en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504720_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A ou B, ressortissant pakistanais, né le 15 octobre 1990 à Hafizabad (République islamique du Pakistan), est entré en France le 30 mai 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327960_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Néanmoins, le formulaire cerfa de demande d'autorisation de travail produit n'est pas signé par l'employeur et ne comporte aucun élément permettant de constater qu'il a été effectivement présenté au service

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511518_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

titre de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et il aurait pris la même décision s’il ne s’était pas fondé en outre sur les éléments indiqués par le service

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102783_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le service a relevé que ces deux factures étaient libellées de la manière suivante : " Prestation de services - Forfait mensuel main œuvre ", d'un montant hors taxe chacune de 2 083,33 euros, et constaté

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302604_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

concerne la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d'erreur de fait dès lors que son employeur n'a jamais reçu la demande de pièces complémentaires qui aurait été effectuée par le service

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501296_20250608

Administratif

8 juin 2025

8 juin 2025

Par arrêté du 30 mai 2024, le préfet de Loir-et-Cher a refusé à l'intéressé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504950_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

indéterminée pour un emploi de coiffeur établi par la société Barber Shop 3C à Vernouillet (28500) valable à compter du 4 janvier 2021, une autorisation de travail en date du 18 novembre 2024, que le service

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203672_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

justifiait pas être entrée en France en disposant, pour le contrat de travail qu'elle a conclu avec l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) " La Roseraie ", du visa des services

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300440_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

sans enfant et n'est pas dépourvue d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à l'âge de 27 ans, que sa demande d'autorisation de travail a été rejetée par les services

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302768_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 28 mars 2018, du fait d'un déficit de flexion de son doigt, elle a consulté le service des urgences du centre hospitalier de Bar-le-Duc qui l'a adressée au service des urgences mains du centre chirurgical

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405451_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

F, de nationalité marocaine, est entré en France, le contrat de travail produit à l'appui de sa demande ainsi que l'autorisation de travail sur laquelle le service de la main d'œuvre étrangère a émis un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001507_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

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Dépôts des comptes

AU SERVICE DE LA MAIN VERTE

SIREN 440552867Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

04/06/2026

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Modifications diverses

AU SERVICE DE LA MAIN VERTE

SIREN 440552867Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/10/2025

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Dépôts des comptes

AU SERVICE DE LA MAIN VERTE

SIREN 440552867Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

07/10/2025

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Dépôts des comptes

AU SERVICE DE LA MAIN VERTE

SIREN 440552867Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

22/11/2024

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Dépôts des comptes

AU SERVICE DE LA MAIN VERTE, ASMV

SIREN 440552867Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

06/06/2023

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