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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301358_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la SAS Espace Elec déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412156_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
pour ce critère par la société attributaire en additionnant les notes de 10 , 20, 15 et 15, il résulte de l'instruction que cette erreur constitue une simple erreur de plume qui ne saurait avoir d'incidence
Source officielle2ème chambre
DTA_1903540_20220817
17 août 2022
17 août 2022
M'Bati dans la brigade de roulement et en horaires de jours constitue une simple mesure d'ordre intérieur. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205830_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle fait valoir que : - la méthode de notation du critère prix retenue a permis d'attribuer la meilleure note au moins disant et respecte le principe de proportionnalité en ce que l'écart des notes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206643_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Deux notes en délibéré ont été enregistrées les 24 et 27 octobre 2022 pour le compte de la commune de Sélestat.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2100491_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C a été nommé au grade de lieutenant pénitentiaire. Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502641_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Une note en délibéré présentée par Mme A a été enregistrée le 1er juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206089_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Si la commune de Castellane et la société Uretek soutiennent que ces items constitueraient de simples éléments d'appréciation du sous-critère " note méthodologique " de la valeur technique des offres que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206200_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Si la commune de Castellane et la société Uretek soutiennent que ces items constitueraient de simples éléments d'appréciation du sous-critère " note méthodologique " de la valeur technique des offres que
Source officielle8ème chambre
DTA_2401498_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il soutient que : – le courrier de rappel à l’ordre du 31 janvier 2024 constitue une simple mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours ; – le requérant n’est pas recevable à demander l’annulation
Source officielle8ème chambre
DTA_2401505_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... se borne à lui rappeler ses obligations en matière de rasage de la barbe et ne constitue pas un avertissement ni une sanction déguisée mais un simple rappel à l’ordre.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401506_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il soutient que : – le courrier de rappel à l’ordre du 26 janvier 2024 constitue une simple mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours ; – le requérant n’est pas recevable à demander l’annulation
Source officielle8ème chambre
DTA_2401511_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il soutient que : – le courrier de rappel à l’ordre du 1er févier 2024 constitue une simple mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours ; – le requérant n’est pas recevable à demander l’annulation
Source officielle8ème chambre
DTA_2401517_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il soutient que : – le courrier de rappel à l’ordre du 5 février 2024 constitue une simple mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours ; – le requérant n’est pas recevable à demander l’annulation
Source officielle8ème chambre
DTA_2401519_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il soutient que : – le courrier de rappel à l’ordre du 4 février 2024 constitue une simple mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours ; – le requérant n’est pas recevable à demander l’annulation
Source officielle8ème chambre
DTA_2401538_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il soutient que : – le courrier de rappel à l’ordre du 26 janvier 2024 constitue une simple mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours ; – le requérant n’est pas recevable à demander l’annulation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223856_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
lui communiquer le calcul de la notation rectifiée de son offre sur le critère de la performance sociale, ainsi que la présentation comparée entre l'offre de la société Kyocera et son offre, de la simulation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elles soutiennent que l'expert a diffusé une note le 9 mars 2023 dans laquelle il affirme la nécessité de procéder à la mise en cause d'Optisol, géotechnicien.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303771_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A a déclaré au cours de l'audience publique, et a confirmé par une note en délibéré enregistrée le même jour, se désister de ses conclusions en annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502695_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'indication des fournitures et moyens matériels mis en œuvre, aux modalités de gestion des réclamations relatives à la levée des réserves, à la gestion des déchets sur site et en lui attribuant une note
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