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Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bréjeon, les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2306425_20250311

Administratif

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2302725_20250311

Administratif

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2301932_20251113

Administratif

13 novembre 2025

éléments indiqués ne permettent pas de satisfaire à cette obligation ; - les surfaces non commerciales qui se trouvent dans les gares du Grand Paris Express sont dans leur intégralité affectées au transport

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3 ème Chambre

DTA_2201985_20220708

Administratif

8 juillet 2022

-2 du code de la sécurité intérieure : " Les décisions de recrutement et d'affectation concernant les emplois en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens au sein d'une entreprise de transport

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2ème chambre

DTA_2402815_20260424

Administratif

24 avril 2026

surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport

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1 ère Chambre

DTA_2501149_20260224

Administratif

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

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8ème chambre

DTA_2407708_20250616

Administratif

16 juin 2025

et port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, le 8 janvier 2018 à une peine d'emprisonnement de trois mois pour des faits d'outrage à un agent exploitant un réseau de transport

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6ème chambre

DTA_2104053_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Le 2 mai 2013, Mme B a été recrutée, en application de l'article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984, en contrat à durée déterminée par le syndicat intercommunal des transports publics de Cannes-le

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8e Section - MESD

DTA_2317781_20230807

Administratif

7 août 2023

A, qui se déclare célibataire et sans enfant, a été signalé par les services de police le 25 juillet 2023, à savoir des outrages et menaces de mort envers un agent d'exploitation d'un réseau de transport

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1ère Chambre

DTA_2109483_20240312

Administratif

12 mars 2024

vers la métropole le 17 juillet 2017 dans le cadre du transfert de la compétence relative au transport public routier de personnes.

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1ère Chambre

DTA_2109499_20240312

Administratif

12 mars 2024

le 17 juillet 2017 dans le cadre du transfert de la compétence relative au transport public routier de personnes.

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1ère Chambre

DTA_2109503_20240312

Administratif

12 mars 2024

le 17 juillet 2017 dans le cadre du transfert de la compétence " transport public routier des personnes ".

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1ère chambre

DTA_2300959_20231123

Administratif

23 novembre 2023

usagers (piétons et automobilistes) en matière de sécurité routière, compte tenu de l'accroissement de la circulation routière et le risque d'un stationnement irrégulier et en l'absence de réseau de transport

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9ème Chambre

DTA_2108668_20230124

Administratif

24 janvier 2023

où son affectation au centre opérationnel section sud-est à Rousset, soit à plus de 90 kilomètres de son domicile, le met dans l'impossibilité de se rendre sur son lieu de travail en l'absence de transport

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3ème chambre

DTA_2101878_20240208

Administratif

8 février 2024

D. 132-6 du même code, applicable au présent litige : " En application de l'article R. 132-1, les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome lorsqu'ils effectuent des transports

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3ème chambre

DTA_2101972_20240208

Administratif

8 février 2024

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400724_20240214

Administratif

14 février 2024

Outre qu'il n'est pas établi, compte tenu de son lieu de résidence à Aussillon à proximité immédiate de la ville de Mazamet, qu'elle ne puisse pas réaliser, à pieds ou au moyen des transports publics,

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2602160_20260507

Administratif

7 mai 2026

, à savoir du recours ponctuel au covoiturage avec l’un de ses collaborateurs, de l’emploi d’un véhicule de location sans permis ou encore de l’utilisation, quand cela est possible, du réseau des transports

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502588_20250604

Administratif

4 juin 2025

même code, aux motifs que l’intéressé a été mis en cause pour des faits d’usage illicite de stupéfiants, commis le 27 août 2016 et le 24 mai 2020, et outrage à un agent d’un exploitant de réseau de transport

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