et de pertes déterminés sommairement) est sans rapport avec la réalité de l'exploitation et les résultats de la reconstitution sont largement supérieurs aux ratios de la profession.

B correspondait à une priorité n°5 consolidation d'exploitation.

Par une décision explicite, en date du 18 février 2022, l'administration fiscale a rejeté la réclamation contentieuse formée le 2 août 2021.

Or, l'établissement Keep cool exploite une salle de fitness pratiquée dans une salle à l'intérieur.

le cas échéant, à toute société détenue majoritairement par celle-ci venant s'y substituer, et a donné tous pouvoirs au maire pour accomplir les formalités requises pour cette vente.

, leur vente ou leur achat ".

représentée par Me Honorat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de l’Essonne a prononcé la fermeture administrative temporaire du commerce qu’elle exploite

et de recherche, vente de bijoux en or, création et exploitation d’un zoo de papillons, élevage d’insectes, batraciens, reptiles, poissons, petits oiseaux et exposition des insectes et papillons, création

souhaitait mettre fin à l’exploitation de l’hôtel ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

et les ventes comptabilisées.

et les ventes comptabilisées.

dès lors qu'il n'est pas annexé à des locaux taxables ; - doit être prise en compte, pour le calcul des bases d'imposition de l'année 2019, la superficie des seuls emplacements de stationnements exploités

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n°2025/1331 du maire de Six-Fours-les Plages en date du 22 juillet 2025 ayant prononcé la fermeture des établissements de vente

En premier lieu, aux termes de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme dans sa rédaction applicable au litige : « Les destinations de constructions sont : 1° Exploitation agricole et forestière ; 2°

une simple erreur de plume ; l'arrêté est motivé par des troubles graves à l'ordre et à la moralité publique du fait des actes délictueux et le relation directe de ces faits avec les conditions d'exploitation

Elle soutient que : - c’est à tort que l’administration a remis en cause les déficits déclarés et procédé au calcul des résultats réalisés en retenant un taux de marge d’exploitation de 3,7% aux chiffres

B... à exploiter un chenil de 80 places au lieu-dit « les Roches aux vents » ZI La Rochette à Josselin au titre de la législation sur les installations classées (ICPE).

avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la mesure de fermeture administrative temporaire de l'établissement qu'elle exploite

La société Roger Bordat exploite sur le territoire de la commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) un établissement recevant du public du type " M " (magasins de vente, centre commerciaux) au sens de l'arrêté

Le respect de cette condition exige, en principe, que le contribuable exploite lui-même l'établissement avant l'interruption de l'exploitation.