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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 1
DTA_2400487_20250616
16 juin 2025
D C, représenté par Me Morabito, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés
9ème chambre
DTA_2400554_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2024 et 10 mars 2025, Mme F A,veuve D, représentée par Me Berbagui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
8ème chambre
DTA_2314594_20240329
29 mars 2024
B C, représenté par Me Mehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours
10ème chambre
DTA_2310059_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 juillet 2023, 12 septembre 2023 et le 4 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2303945_20240219
19 février 2024
C B et Mme A D, représentés par Me Rinfray, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours
DTA_2301860_20231211
11 décembre 2023
F C et Mme B A, représentés par Me Danet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision née le 19 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre
DTA_2302080_20231211
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme F E et Mme A D E épouse B, représentées par Me Le Roy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre
JU-3ème chambre
DTA_2303874_20250205
5 février 2025
que les conditions prévues par le I de l'article 1389 du code général des impôts sont remplies car la vacance et l'inexploitation de son immeuble qui ont duré plus de 3 mois sont indépendantes de sa volonté
DTA_2201183_20221226
26 décembre 2022
B D, représenté par Me Boyle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
DTA_2211174_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme B A, représentée par la SCP A. Levi et L.
DTA_2212800_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Loison, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
DTA_2214661_20230831
31 août 2023
C B, représenté par Me Devevey demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée
DTA_2214901_20230831
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2022 et le 3 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514313_20251016
16 octobre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 18 août 2025, Mme A..., représentée par Me Destin, demande au tribunal d’annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle
ORTA_2503360_20250911
11 septembre 2025
. / Arguments en contestation : / - Un événement indépendant de ma volonté : La perte de mon passeport était fortuite et totalement involontaire.
Juge unique (3)
DTA_2200793_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 17 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Horizons, représentée par son directeur général, M.
7ème chambre
DTA_2002256_20230630
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 mars 2020 et le 5 août 2020, la SAS Fremaux Delorme, représentée par Me Delfly, doit être regardée comme demandant
Juge unique chambre 5
DTA_2102301_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 avril 2021 et le 1er août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) 2 rue Dieudonné Costes, représentée par la SAS EIF,
DTA_2400190_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, Mme C D, représentée par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur
DTA_2314405_20241129
29 novembre 2024
A C et Mme B C, représentés par Me Robin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 9
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