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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308457_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A soutient que : - après être entré en France le 5 août 2023 à l'âge de 16 ans, il s'est adressé à l'Association Addap 13 en vue de se voir reconnaître la qualité de mineur isolé ; - le 11 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310542_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B soutient que : - après être entré en France en octobre 2023 à l'âge de 15 ans, il s'est adressé, le 27 octobre 2023, à l'Association " Addap 13 " en vue de se voir reconnaître la qualité de mineur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310543_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A soutient que : - après être entré en France le 5 octobre 2023 à l'âge de 14 ans, il s'est adressé, le 27 octobre 2023, à l'Association " Addap 13 " en vue de se voir reconnaître la qualité de mineur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119613_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
enregistrée le 15 septembre 2021, Mme B A et neuf autres requérants, représentés par Me Pelé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris a piétonnisé la rue Ricaut
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509298_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La requérante a été capable de s'exprimer précisément sur des dogmes et des croyances de la religion catholique, elle a évoqué Jésus, Adam et Eve, le baptême et démontre une connaissance du déroulement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504036_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Moudni-Adam, avocate commise d’office, représentant Mme B... qui conclut
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207572_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Depuis le 14 octobre 2021, il est affecté sur un poste identique au sein du lycée Adam de Craponne situé également à Salon-de-Provence.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2110160_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Dans ces conditions, et à défaut de démonstration mieux étayée d'une altération de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied de Adam E répondant aux critères définis par la réglementation en
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2108525_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A C depuis 2006, a déclaré le 15 novembre 2010 la séparation du couple à compter du 3 juillet 2010 à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne, et précisé garder l'enfant Adam à sa charge.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106560_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Toutefois, la naissance, postérieurement à la date de la décision contestée, de l'enfant français, Adam né le 13 juillet 2022, que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405376_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier qu'Adam B a été dument informé le 26 janvier 2024 que le président de l'université avait intenté à son encontre des poursuites disciplinaires pour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602254_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., ressortissant de nationalité ivoirienne, né le 4 décembre 1989 à Adjame (Côte d’Ivoire) a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion le 17 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303608_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Ehpad Le Fil d'Or, aux sociétés SMABTP, Auxifip, Adim régions, Oriol, Chabanne et partenaires, Atelier conception technique ingénierie fluides, Socotec
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203118_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B A, représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2500653_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2300965_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023, par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle1ère chambre
DTA_2301259_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Corse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 13
Source officielle1ère chambre
DTA_2200039_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501483_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a retiré le titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2300124_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officiellePage 32 sur 73