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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2309178_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2501270_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
le 16 mai 2021, n’a pas déclaré, comme il y était pourtant tenu, son changement de situation professionnelle ni les ressources qu’il a perçues au titre de sa nouvelle activité au titre de la période allant
Source officielle6ème chambre
DTA_2410574_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient que l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il percevait une somme de 1 809,56 euros brut sur la période allant de novembre 2022 à octobre 2023 et qu'il perçoit dorénavant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300079_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
chargée des ressources humaines du centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie a procédé à une retenue sur traitement de 7/30ème pour absence de service fait lors de la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602582_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de trouver dans quel endroit la police aux frontières de Marseille l’a placé ou acheminé et à l’Etat, en cas d’expulsion en Albanie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606233_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet des Alpes-Maritimes de trouver dans quel endroit la police aux frontières de Marseille l’a placé ou acheminé et à l’Etat, en cas d’expulsion en Albanie
Source officielle2ème chambre
DTA_2500293_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme C A, ressortissante albanaise née le 22 décembre 1969 à Dushaj (Albanie) est entrée en France le 13 janvier 2024 accompagnée de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500294_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme C A, ressortissante albanaise née le 22 décembre 1969 à Dushaj (Albanie) est entrée en France le 13 janvier 2024 accompagnée de M.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2301472_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle ne justifie pas de l'impossibilité de poursuivre sa vie privée et familiale hors de France et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité et où ses enfants pourront
Source officielle11ème chambre
DTA_2305114_20240213
13 février 2024
13 février 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 22 novembre 2022 de l'autorité consulaire française en Albanie
Source officielleJuge unique 1
DTA_2303664_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mme B soutient que craignant pour sa sécurité, elle a été contrainte de quitter l'Albanie, qu'elle ne pourrait y mener une vie privée et familiale et qu'elle suit des cours de français.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400324_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
E D, représenté par la SELARL Alban Costa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le
Source officielle6ème chambre
DTA_2201302_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
est insuffisamment motivée dans la mesure où elle ne retient que l'absence de ressources suffisantes ; - le préfet était tenu d'examiner sa situation financière uniquement au titre de la période allant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2209268_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Cette pathologie a été traitée en Albanie par le médicament antiépileptique Depakine, jusqu'à renoncement des parents, et est traitée en France depuis mars 2022 par les médicaments Lamictal puis Zarontin
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2203867_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Toutefois, s'il fait valoir son état de santé, il ne justifie pas de l'absence de toute possibilité de traitement adapté à son état de santé en Albanie.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202725_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé l'Albanie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203022_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mme C fait état de ses craintes de traitements inhumains et dégradants de la part d'un groupe de criminels impliqués dans le meurtre de son beau-frère en Albanie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302289_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bien que la cadette de ses enfants soit atteinte d'un handicap de surdité, il n'est pas établi qu'elle ne pourrait bénéficier en Albanie d'une scolarité et d'un accompagnement adaptés.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000152_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
S'agissant de la période allant du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017 : 4. Il résulte de l'instruction que, si M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000349_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été notifiés au titre de la période allant
Source officiellePage 32 sur 929
ALANYA
02/09/2026
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ALANIESSE, Laurent, ALANIESSE
02/09/2026
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MEURISSE, Alan
02/09/2026
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FULLER, Alan, FULLER (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers.
02/09/2026
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MILHE, Jean-Bernard, Alan
30/08/2026
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