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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536262_20260220
20 février 2026
B... se présente comme un recours sollicitant l’annulation en appel du jugement n° 2524136 du tribunal administratif de Paris en date du 26 novembre 2025.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510917_20250627
27 juin 2025
A B relève appel du jugement n° 2210342 rendu le 2 juin 2025 par le tribunal administratif de Nantes.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511962_20250901
1 septembre 2025
Aux termes de l’’article R. 322-1 du même code : « La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif (…) est celle
ORTA_2405112_20240517
17 mai 2024
A se présente comme un recours sollicitant l'annulation en appel de l'ordonnance n° 2316979 du tribunal administratif de Nantes du 22 février 2024.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417341_20250129
29 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 322-1 du code de justice administrative : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif
ORTA_2504478_20250318
18 mars 2025
A B relève appel du jugement n° 2214179/2-3 rendu par le tribunal administratif de Paris.
ORTA_2311389_20230523
23 mai 2023
compétences attribuées au Conseil d'Etat en qualité de juge d'appel et de celles définies aux articles L. 552-1 et L. 552-2. ".
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308810_20231114
14 novembre 2023
Par la présente requête, Mme A relève appel du jugement n° 2304063 du tribunal administratif de Lyon du 19 septembre 2023.
ORTA_2520965_20251204
4 décembre 2025
Aux termes de l'article R. 322-1 du même code : « La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif est celle dans
ORTA_2521950_20251204
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403694_20240704
4 juillet 2024
En application des dispositions précitées, la requête de l'intéressée relève de la compétence du président de la cour administrative d'appel de Toulouse.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209235_20221223
23 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 322-1 du même code : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif est celle dans
ORTA_2305366_20230717
17 juillet 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307331_20230807
7 août 2023
B entend demander l'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n°20MA00381 du 2 mars 2023.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308296_20250120
20 janvier 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel ". 3.
ORTA_2406757_20240716
16 juillet 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 322-1 du même code : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2101446_20240131
31 janvier 2024
saisie de l'appel contre le jugement relatif à la décision initiale. 4.
ORTA_2513293_20251103
3 novembre 2025
Il ressort des termes mêmes de sa requête que Mme B... épouse C... a entendu faire appel devant la cour administrative d’appel de Lyon du jugement n° 2501732 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504384_20251217
17 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 322-1 du même code : « La cour administrative d’appel territorialement compétente pour connaître d’un appel formé contre un jugement d’un tribunal administratif est celle dans
ORTA_2403002_20240212
12 février 2024
d'appel de Paris, compétente pour en connaître.
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