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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300881_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme D, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 23 mai 2023 par lesquels le préfet du Doubs
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301385_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet du
1ère chambre
DTA_2501710_20260203
3 février 2026
C... née D..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
8e Section - MESD
DTA_2603943_20260306
6 mars 2026
Elle énonce ensuite, avec une précision suffisante, que, après examen des besoins et de la situation personnelle et familiale de Mme A... E... et de M.
1ère Chambre
DTA_2500264_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 5 000 000 F CFP en réparation de son préjudice résultant des agissements constitutifs
DTA_2500669_20250708
8 juillet 2025
A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de
JU étrangers 6 semaines
DTA_2300998_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2023 par lequel le préfet
DTA_2301222_20230703
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2023 par lequel le préfet
2ème Chambre
DTA_2305351_20240605
5 juin 2024
B, de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton, et Me Bertin, représentant la SARL Gestion immobilière. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2208474_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les observations de Me Bertin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2201623_20230223
23 février 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger
DTA_2201084_20230221
21 février 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé, d'une part, la délivrance d'un " visa de long séjour sur
5ème Chambre
DTA_2003835_20220708
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Bertin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours préalable qu'il a formé contre la décision du préfet
6ème chambre
DTA_1910435_20220928
28 septembre 2022
: - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - les observations de Me Flament, substituant Me Barbe, représentant la SAS CVP ; - les observations de Me Bertin
6ème Chambre
DTA_2103378_20231030
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Bertin, représentant
Juge unique 2ème chambre
DTA_2400615_20260114
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Saône a confirmé sa décision réduisant
DTA_2400271_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs
4e Section - 1re Chambre
DTA_2318202_20250327
27 mars 2025
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2023 par lesquels le ministre de l'intérieur et des outre-mer, d'une part, l'a expulsé du territoire français
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308271_20230905
5 septembre 2023
L'hirondel a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bertin qui insiste sur l'urgence à statuer dès lors que la décision contestée doit être regardée comme un retrait de titre de séjour
DTA_2401958_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle le préfet
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