Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la SARL Aucar, représentée par Me Le Bretton, doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement

Thomas Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, M. Marias Le président, M. Israël La greffière, Mme B...

F E D, représenté par Me Breton, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux

Breton, - et les observations de Me Farraj, représentant M. A. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

DUFOUR La République mande et ordonne à l’administratrice de l’Etat, cheffe de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires

A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 3 avril 2025 par laquelle le ministre d’État, ministre de l’intérieur a prononcé l’annulation de son

DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à

DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à tous

DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et

Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal :   1°) d’annuler la décision « 48 SI », en date du 4 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour