Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2002781_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : Mme B versera à la chambre de commerce et d'industrie Grand-Est une somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501129_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine et Territoriale du Var, représentée par Me Prevostat, demande au juge des
Source officielle1ère chambre
DTA_2207519_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il a été concomitamment reconnu apte aux fonctions de secrétaire général, directeur des services de CMA par l'assemblée permanente des chambres de métiers. M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2000097_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
général des impôts ; - les résidents de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sont redevables de la taxe d'habitation dès lors qu'ils ont une jouissance privative de leurs chambres
Source officielle2ème chambre
DTA_2406400_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... à créer une chambre funéraire rue Paul Gauguin sur la commune de Davézieux ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre
DTA_2300217_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du Rhône de l'ordre des médecins a décidé de ne pas porter plainte contre le docteur A C ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins de transmettre sa plainte à la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A B, représenté par Me Chatron, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales, à la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209805_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B a transmis au tribunal un courrier relatif au pourvoi qu'elle a formé devant le Conseil d'Etat, enregistré sous le n° 461363, contre l'ordonnance n° 2107483 rendue par la présidente de la 5ème chambre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301110_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401738_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
à son recours dirigé contre la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins a refusé de transmettre sa plainte dirigée contre le docteur C à la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400001_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
répondant à son recours dirigé contre la décision du 14 mars 2023 par laquelle le conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins a refusé de transmettre sa plainte dirigée contre le docteur B à la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109413_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200660_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR), représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603132_20260204
4 février 2026
4 février 2026
de commissaire de justice, ainsi que d’enjoindre à la chambre nationale des commissaires de justice de l’intégrer à la formation pour l’année 2026.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501193_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle la chambre des métiers et de l’artisanat de La Réunion a prononcé sa révocation ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001626_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient ne pas avoir été avertie du surcoût résultant de l'utilisation d'une chambre individuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306034_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
société Hexagon Flight Corporate, doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602839_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 15 décembre 2025 par laquelle la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408666_20250226
26 février 2025
26 février 2025
; 2°) d'ordonner son maintien dans une chambre adaptée à ses besoins thérapeutiques.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401729_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
financières du maintien en poste des agents qui ont été licenciés avec lui ; - la procédure de licenciement n'a pas été respectée en méconnaissance de l'article 2126 du règlement intérieur de la chambre
Source officiellePage 32 sur 5866