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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2507481_20251125
25 novembre 2025
Clément ; - et les observations de Me Vray, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
7ème chambre
DTA_2503919_20260211
11 février 2026
Clément, président. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La présidente, C. Mariller Le rapporteur, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2301634_20230531
31 mai 2023
A C B, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler
ELOIGNEMENT
DTA_2504842_20250429
29 avril 2025
Clément, président, pour statuer en application des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2505106_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai et 20 juin 2025, Mme C A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,
JU 4ème chambre
DTA_2404636_20251229
29 décembre 2025
Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2407020_20241112
12 novembre 2024
Clément, président, - et les observations de Me Maugez, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603752_20260407
7 avril 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2308443_20231023
23 octobre 2023
Habchi, magistrat désigné, et : - les observations de Me Clément, pour M.
2ème chambre
DTA_2403553_20250128
28 janvier 2025
Nicolet, - et les observations de Me Clémang, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205657_20220729
29 juillet 2022
D a : - lu son rapport, - entendu les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2207879_20221026
26 octobre 2022
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207880_20221026
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400766_20240905
5 septembre 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 2 février 2024 sous le numéro 2400766, la SAS Boncocap, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403205_20250915
15 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, le centre hospitalier Brisset d'Hirson, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SA Viamedis à lui
ORTA_2309534_20231114
14 novembre 2023
En dehors des hypothèses prévues par les articles L. 911-1 à L. 911-4 du code de justice administrative, il n'appartient au juge administratif ni d'adresser des injonctions à l'administration ni de faire
ORTA_2203628_20231012
12 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. B sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2502884_20250324
24 mars 2025
Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2500386_20250128
Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Deme, représentant M. B, qui a repris ses conclusions et moyens ; - M. B.
DTA_2500544_20250130
30 janvier 2025
Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Tronquet, représentant le requérant, qui a repris ses conclusions et moyens.
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