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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2211176_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les échanges doivent se poursuivre avec le département de la Seine-et-Marne pour étudier les réponses à apporter aux grands passages sur ce territoire ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2111783_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur la recevabilité du mémoire produit par la commune de Vitry-sur-Seine : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200623_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de la commune de Verneuil-sur-Seine ne saurait être regardé comme ayant décidé de soumettre l'adoption de l'arrêté attaqué à une procédure contradictoire facultative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200624_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Bacle de lui donner une " réponse claire sous quatre jours maximum " sur sa décision de condamner ou non les propos tenus par l'un des membres de son groupe, le maire de la commune de Verneuil-sur-Seine
Source officielle1ère chambre
DTA_2200626_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A de lui donner une " réponse claire sous quatre jours maximum " sur sa décision de condamner ou non les propos tenus par l'un des membres de son groupe, le maire de la commune de Verneuil-sur-Seine ne
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201006_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
S'estimant saisi d'une nouvelle demande d'admission au séjour, le préfet de la Seine-Maritime a, par la décision attaquée du 12 octobre 2021, refusé de l'enregistrer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005974_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D a demandé au maire de Saint-Just-de-Claix de " retirer " sa démission.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201922_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
délivré à l'office public de l'habitat (OPH) " Lyon Métropole Habitat " un permis de construire pour la réalisation d'une résidence étudiante de cinquante-quatre logements sur un tènement situé rue Clair
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500309_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A C, représenté par Me Bouregaa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212117_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406716_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309843_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par le département de Seine-et-Marne : 5. En premier lieu, ainsi qu'il a été dit ci-dessus au point 2, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 février 2023 par laquelle la Directrice de la DDETS a refusé de faire droit à sa demande visant à remédier aux carences constatées au sein
Source officielle4ème chambre
DTA_2201011_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes du chapitre 4 relatif aux dispositions applicables en zone jaune clair : " Caractère de la zone jaune clair : Cette zone correspond à des secteurs faiblement urbanisés dans lesquels il y a lieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003025_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle est située dans un hameau de Saint-Clair-de-la-Tour où la zone urbaine a été délimitée au plus près du bâti existant.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510926_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
attaquées ; en effet : . aucune notification de la décision d'orientation ne leur a été adressée dans les conditions prévues par l'article 4 de l'arrêté du 14 juin 1990 ; . ils n'ont pas été clairement
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2514340_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215856_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
décision du 5 juillet 2021, qui a rejeté sa demande de congé de longue maladie, informe l'intéressée du sens de l'avis du comité médical supérieur, dont il s'est approprié les termes, lequel indique clairement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417699_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle9ème chambre
DTA_2314420_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
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