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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique chambre 1
DTA_2201523_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par la présente requête, la SCI Bureaux Colomiers demande la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Colomiers (Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402665_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il fait valoir qu'il a demandé à l'autorité consulaire française à Colombo, par une note diplomatique adressée à cette autorité le 5 mars 2025, de délivrer le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603838_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... saisit le tribunal afin de signaler des irrégularités relatives à la liste d’émargement dans la commune de Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche) lors des opérations électorales du premier tour des élections
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310653_20230808
8 août 2023
8 août 2023
laquelle la commission de révision d'affectation a refusé d'accorder une dérogation à sa fille, C A, en vue de son inscription en classe de CP à l'école Lazard Carnot ; 2°) d'enjoindre au maire de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1702144_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B s'est vu proposer le 16 juin 2020 un logement de type T4 allée Denis Papin à La Garenne-Colombes et le bail correspondant a été signé le 17 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601942_20260216
16 février 2026
16 février 2026
521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 21 janvier 2026 par laquelle la cheffe de la section consulaire de l’ambassade de France en Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600273_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., propriétaire de la parcelle cadastrée section OC 2013, sise 11 avenue des Cystes, sur le territoire de la commune de Colombiers (Hérault).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
7 mars 2023 et le 11 avril 2023, Mme B C doit être regardée comme contestant devant le tribunal la saisie administrative à tiers détenteur émise par le service des impôts des particuliers (SIP) de Colomiers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305534_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
5 décembre 2023, l'association syndicale libre les villas du parc, représentée par Me Cayssials, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la maire de la commune de Colomiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305285_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
L'annexe II du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil mentionne la Colombie sur la liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa lors du franchissement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200079_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
principe « non bis in idem » et d’un détournement de pouvoir et de procédure ; . la décision relative à un arrêté collectif du 9 juillet 2019 portant affectation au collège des Vallées à la Garenne Colombe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000685_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
routière ne justifient pas ce cycle de travail ; - aucune circonstance exceptionnelle ne le justifie non plus ; - la dérogation accordée au site de Colomiers n'est pas davantage justifiée au regard
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520519_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
le 8 juillet 2025 à 17h20 puis vol à destination de l'Espagne à 20h50) et d'un retour dès le 15 juillet à 12h20 pour la Colombie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404036_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... ne justifie pas de liens personnels en France, sa femme et ses enfants résidant, selon ses déclarations, en Colombie, ni d’une ancienneté de séjour notable.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2300229_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
d'origine, de toute attache personnelle et n'apporte aucun élément de nature à justifier l'existence de circonstances exceptionnelles qui l'empêcheraient d'accéder effectivement à un traitement en Colombie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520581_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C, interprète en espagnol, qui précise son récit en indiquant que sa mère est menacée et en produisant un document évoquant une plainte qu'il aurait déposée en Colombie en 2025 ainsi qu'une photographie
Source officielle6ème chambre
DTA_2106504_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme C ; - les observations de Me Rey, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203970_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Mme A C, ressortissante colombienne née le 21 mars 1978 à Apartado (Colombie), déclare être entrée en France le 23 mai 2019. Le 25 juin 2019, elle a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203973_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Mme F, ressortissante colombienne née le 8 septembre 1952 à Cisneras (Colombie), déclare être entrée en France le 23 mai 2019. Le 25 juin 2019, elle a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313186_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
D et E C B, ressortissants colombiens, nés respectivement les 11 septembre 2001 et 23 mai 2004 tous les deux à Medellin (République de Colombie), entrés en France le 10 août 2022 selon les relevés des
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