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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206438_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A n'a pas renouvelé sa demande de logement qui a en conséquence été radié le 12 mars 2022. La requête a été communiquée à M. A qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605955_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... des conditions de détention dignes, et notamment de mettre en œuvre un traitement efficace et durable contre les nuisibles (rats, cafards, punaises de lit), incluant des interventions régulières de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203211_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l'a réintégré dans le corps des corps d'encadrement et d'application de la police nationale, l'a radié
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2205443_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La requérante n'ayant pas déféré à cette mise en demeure, la région Ile-de-France l'a radiée des cadres pour abandon de poste par un arrêté du 25 janvier 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101903_20230201
1 février 2023
1 février 2023
tendant d'une part à la contestation de ses résultats aux épreuves de validation des unités de compétence dans le cadre du pré-dispositif de la promotion par reconnaissance des acquis professionnels (RAP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011579_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
S'agissant de la régulation du ragondin et du rat musqué : 17.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106054_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021 sous le n° 2106054, Mme C D, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° DEFE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010473_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Le lot n° 2 a été attribué à la société Abies Décor Eurl.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003678_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme A a été recrutée le 1er octobre 1996 par la société SAGA DECOR dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pour exercer les fonctions de " conductrice décor ".
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503055_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... pour inaptitude physique et l’a radié de ses effectifs à compter du 17 mars 2025. Le requérant demande au tribunal d’annuler cette décision de licenciement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507164_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée satisfaite, dès lors qu'il s'agit d'une décision implicite de refus de renouvellement de titre de séjour et qu'il a été radié de France Travail
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500764_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le ministre de l'économie et des finances l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304473_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté du 14 septembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a radié des cadres à compter du 23 mai 2022. M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201399_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par décision du 2 novembre 2021, il a été radié de Pôle Emploi pour des rendez-vous non honorés avec son conseiller et l'absence d'actualisation de son projet personnalisé d'accès à l'emploi.
Source officielleChambre 1
DTA_2201509_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A et l'a radié des cadres doit être annulée. Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207670_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 5412-2 du code du travail, dans sa version applicable au présent litige : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200780_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du même jour, le maire de l'Ille-sur-Têt a accepté la démission de l'intéressé et l'a radié des cadres à compter du 1er février 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107085_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par une décision du 29 décembre 2020, effective à compter de cette même date, Pôle emploi, devenu l'opérateur France Travail, a radié M.
Source officielleJuge social
DTA_2106009_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A a été radié du dispositif du revenu de solidarité active à compter du 1er novembre 2016 et un indu d'un montant de 5 577,47 euros lui a été réclamé pour la période du 1er novembre 2016 au 31 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301633_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B a été radiée le 25 mars 2023 en dépit d'un rappel par : " short message service " (SMS) le 31 décembre 2022.
Source officiellePage 32 sur 1825