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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613789_20260507
7 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Sobry pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2613794_20260507
B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la préfecture de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405242_20240822
22 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2405484_20240308
8 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme B A, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2405485_20240311
11 mars 2024
C D demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation de prolongation
ORTA_2406593_20240325
25 mars 2024
A C demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour portant la mention "
Chambre DALO
DTA_2204124_20230511
11 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2127082_20221124
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction de la révocation avec effet au 1er janvier 2021.
3ème chambre
DTA_2102315_20231023
23 octobre 2023
Les requérants ont ensuite décliné les propositions d'accueil d'enfants que leur a fait le département des Deux-Sèvres en mars et avril 2021.
2ème chambre
DTA_2500186_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2024 par laquelle la rectrice de l’académie de Besançon a décliné sa compétente pour
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300970_20231012
12 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 22 août 2023, Mme A persiste dans ses conclusions et moyens en réaffirmant qu'il ne saurait lui être fait grief d'avoir décliné la proposition de logement de novembre 2022,
ORTA_2325418_20240227
27 février 2024
Il appartient à l'administration d'établir que cette information a été délivrée au demandeur. 5.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309628_20231110
10 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale
4ème Chambre
DTA_2006724_20220915
15 septembre 2022
Aux termes de l'article D. 336-19 du code de l'éducation : " La délivrance du baccalauréat technologique résulte de la délibération du jury qui est souverain ". 3.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507824_20251104
4 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2508198_20250418
18 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2508527_20250418
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509476_20251121
21 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510041_20251202
2 décembre 2025
A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut un récépissé
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510066_20250617
17 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
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