avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de démolition et de construction d'une bibliothèque municipale, d'un local pour les activités périscolaires et de l'aménagement sécurisant le carrefour

A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et indique qu'il est employé dans un supermarché Carrefour.

22 juin 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande d'ordonner l'expulsion immédiate de Mmes C B, Emma B et Nadezha B recueillies au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé carrefour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 22 août 2021, Mme D demande au tribunal d'annuler la décision implicite du directeur du carrefour d'accompagnement

Mme B, qui avaient déposé le 15 décembre 2023 une demande de permis de construire pour la rénovation d'une maison d'habitation avec surélévation en R+1 ainsi que la réalisation d'un bungalow, d'un carport

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de MM. et Mme B qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Carrefour

code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l’établissement Carrefour

du règlement du plan local d'urbanisme ; - la création de la véranda méconnaît les dispositions de l'article 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - la toiture de la véranda et celle du carport

du restaurant projeté ferait obstacle au projet de ligne de bus à haut niveau " TCSP Sénia-Orly " dès lors qu'il occuperait une partie de son emprise, serait incompatible avec la restructuration du carrefour

Par conséquent, à la date de la décision attaquée par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de la SAS Immobilière Carrefour et la société Carmila France présentée le 20 avril 2017

Le requérant fait valoir, sans être contredit, que seul ce dernier spectacle a vocation à être présenté le 26 février 2025 au sein du Dieudo Bus. 8.

A C et Mme B C, demandent au tribunal, d'annuler le déplacement du carrefour entre la RD 67 et la RD 115 A, prévu par l'arrêté de déclaration d'utilité publique de la préfète de la Drôme du 21 décembre

E pour une surélévation et la création d'un carport, ensemble la décision du 4 juillet 2022 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or la somme

manifestations ou fêtes publiques dûment autorisées occupant l'espace public de manière prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours

A un permis de construire en vue de la construction d'un carport, d'un abris bois, d'une clôture et d'une terrasse sur les parcelles BS 419 et BS 440 ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

E de Palmas, président de Carrefour Proximité France et Génédis SAS à M.

E de Palmas, président de Carrefour Proximité France et Génédis SAS à M.

E de Palmas, président de Carrefour Proximité France et Génédis SAS à M.

A portant sur la réalisation d'un carport-terrasse ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Oltingue une somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

E de Palmas, président de Carrefour Proximité France et Génédis SAS à M.