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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304256_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société civile professionnelle (SCP) de mandataires judiciaires Delphine Raymond relatif à des " fausses déclarations et violations des procédures, violations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004765_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
contrôler les coordonnées par un expert-géomètre dans le délai de 15 jours ou, subsidiairement, de faire reposer par un expert-géomètre celles qui s'avèreraient manquantes dans le délai d'un mois ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303680_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire portant sur les résurgences d'humidité qui affectent son terrain, sa terrasse, sa piscine et l'intérieur de sa maison situés au 66, montée des Roches
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105947_20250204
4 février 2025
4 février 2025
E à réaliser des travaux d'extension et de surélévation d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section N n° 69 située 4 rue St Roch quartier Montredon ainsi que la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501811_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B saisit le tribunal en se bornant à produire la décision attaquée et un jeu de pièces constitué d'un ensemble de courriels adressés à la commune de La-Roche-sur-Yon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402190_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
la construction d’un ensemble immobilier de 52 logements collectifs avec un commerce en rez-de-chaussée sur une parcelle cadastrée D 500, située 24 rue Ernest Macarez, à l’angle avec la ruelle Saint-Roch
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2301699_20230214
14 février 2023
14 février 2023
valoir des observations orales, de telle sorte qu'il puisse faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207963_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Faute de réponse à ses demandes indemnitaires préalables adressées à la préfecture des Bouches-du-Rhône et à la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer le 3 juin 2022, Mme B, dont les conclusions de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200466_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
D'autre part, la SARL Rock et beach ne peut utilement faire valoir que son programme d'investissements est de nature à créer au moins onze emplois indirects, premièrement, au sein des entreprises de bâtiment
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2103836_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
commis une erreur de fait en lui reprochant de ne pas avoir transmis les tableaux hebdomadaires " équivalents temps pleins " (ETP) dès lors qu'elle les a communiqués dès qu'elle en a été en mesure de le faire
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2021 ar lequel le maire de la commune de La Balme de Sillingy l’a mise en demeure de stériliser ou de se sé arer de six chiennes à l’origine de nuisances our le voisinage avant le 10 janvier 2022, faute
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601971_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La requête visée ci-dessus, qui se borne à faire état de comportements ou d’actes de droit privé que M. A...
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2215985_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par arrêté du même jour, le préfet de la Vendée l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502612_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2024 les requérants, représentés par Me Roche, ont demandé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'ordonnance
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304086_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2401002_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Rocher Pour expédition conforme, Montpellier, le 12 mars 2024. La greffière, L. Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605996_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2026 par laquelle La-Roche-sur-Yon Agglomération a confirmé la mise à sa charge de la somme de 129 euros au titre du contrôle du dispositif
Source officielle4ème chambre
DTA_2303496_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., gérante de la société à responsabilité limitée Carrières de la Roche d’Espeil dont l’objet est l’exploitation d’une carrière sur la commune de Buoux (84 480), détient 55 % des parts de la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003629_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du BTP qui devraient être recyclés et à l'intégration des prévisions de croissance démographique de l'INSEE, sans pondération avec la capacité des territoires à accueillir de nouveaux habitants ; - faute
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302244_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge administratif lorsque la demande concerne la mention
Source officiellePage 32 sur 19329