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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2302026_20251002
2 octobre 2025
Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème Chambre
DTA_2307376_20251006
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public, - et les observations de M. A....
1ère Chambre
DTA_2306434_20250717
17 juillet 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, F.
5ème Chambre (JU)
DTA_2216459_20250402
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les observations de Me Wakkach, avocat de M. B.
- Asile - 15 jours
DTA_2216497_20221230
30 décembre 2022
Gauthier, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 29 décembre 2022 à 10h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2109844_20260219
19 février 2026
Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.
DTA_2110015_20260219
Gauthier-Ameil, rapporteur, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.
2ème chambre
DTA_2100369_20231123
23 novembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2100405_20231221
21 décembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2100564_20221013
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - et les observations de M. D.
2ème Chambre
DTA_2012159_20230705
5 juillet 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2012669_20230719
19 juillet 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
de logements situés 2 rue Albert Camus, 63 rue des Armenault, 38 rue Danton, 2 place de la Commune, 23 rue Denis Diderot, 1 et 19 rue de Gradoux, 37 et 57 allée Guy Marie Riobé, 16 et 20 rue Henri Gaudier
DTA_2001647_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - et les observations de M. C, représentant la préfecture de la Haute-Vienne.
DTA_2203287_20250212
12 février 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été lu au cours de l'audience publique.
DTA_2109758_20260219
DTA_2111653_20230712
12 juillet 2023
DTA_2102852_20230622
22 juin 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Galtier. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100839_20231123
DTA_2100902_20240111
11 janvier 2024
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
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