CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 370 résultats pour « Galindo-Soto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304363_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme C E, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505408_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B A, représenté par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 mai 2025 de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302620_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

F C, représenté par Me Galinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405246_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme D B représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403238_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401590_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A B, représenté par Me Galinon, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405089_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2024, Mme A B, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300792_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé et conserver ces enregistrements ; / 3° Afficher en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400609_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Soton, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502837_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A B, représenté par Me Galinon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2025 du préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601712_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400326_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Gère-Bélesten, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404160_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Douteaud, -et les observations de Me Galinon, représentant M. D, en présence de ce dernier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206481_20221111

Administratif

11 novembre 2022

11 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Galinon, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300961_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Soton, demandent au tribunal : 1°) de les décharger des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305592_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, en sa qualité de maire de la commune d'Hénin-Beaumont au moment de la passation des marchés n° 12 FCS 794 relatif à la fourniture de matériel de sonorisation, du marché n° 13 FCS 861 relatif à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506135_20250823

Administratif

23 août 2025

23 août 2025

déposé le 19 août 2025 une déclaration de manifestation dont l'objet est " Contre le génocide et ses complices ", prévue le samedi 23 août de 18h30 à 21h00, avec déambulation, prise de parole et sonorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502217_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D'autre part, l'extrait d'étude d'impact des nuisances sonores et les deux photographies de systèmes de sonorisation joints à la requête ne permettent pas, à eux seuls, d'établir que les requérants seraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2102932_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A C, représenté par Me Soro, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415545_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

publique afin de procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA " Petit cerf " de Paris, géré par l'association SOSO

Source officielle

Page 32 sur 69

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.