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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304363_20230811
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme C E, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2505408_20250813
13 août 2025
B A, représenté par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 mai 2025 de la
1ère Chambre
DTA_2302620_20240124
24 janvier 2024
F C, représenté par Me Galinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
7ème Chambre
DTA_2405246_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme D B représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
ORTA_2403238_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2401590_20240320
20 mars 2024
A B, représenté par Me Galinon, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
ORTA_2405089_20240826
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2024, Mme A B, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
3ème chambre
DTA_2300792_20250704
4 juillet 2025
Enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé et conserver ces enregistrements ; / 3° Afficher en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation
4ème chambre
DTA_2400609_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Soton, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à
DTA_2502837_20250509
9 mai 2025
A B, représenté par Me Galinon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2025 du préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2601712_20260303
3 mars 2026
C..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400326_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Gère-Bélesten, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
DTA_2404160_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Douteaud, -et les observations de Me Galinon, représentant M. D, en présence de ce dernier.
ORTA_2206481_20221111
11 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Galinon, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
2ème Chambre
DTA_2300961_20250410
10 avril 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Soton, demandent au tribunal : 1°) de les décharger des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
DTA_2305592_20250710
10 juillet 2025
A B, en sa qualité de maire de la commune d'Hénin-Beaumont au moment de la passation des marchés n° 12 FCS 794 relatif à la fourniture de matériel de sonorisation, du marché n° 13 FCS 861 relatif à la
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506135_20250823
23 août 2025
déposé le 19 août 2025 une déclaration de manifestation dont l'objet est " Contre le génocide et ses complices ", prévue le samedi 23 août de 18h30 à 21h00, avec déambulation, prise de parole et sonorisation
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502217_20250506
6 mai 2025
D'autre part, l'extrait d'étude d'impact des nuisances sonores et les deux photographies de systèmes de sonorisation joints à la requête ne permettent pas, à eux seuls, d'établir que les requérants seraient
DTA_2102932_20221216
16 décembre 2022
A C, représenté par Me Soro, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2415545_20240628
28 juin 2024
publique afin de procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA " Petit cerf " de Paris, géré par l'association SOSO
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