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présente ordonnance sera notifiée au département de Meurthe-et-Moselle, à la société Daniel Rubin Architecte, à la société Oteis, à l'agence Philippe Thomas, à la société Eurovia, à la société Anjou Granit

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301182_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Grenet, représentant la société Soleia

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101681_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Thierry, président-rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Grenet substituant Me Gaël, représentant la SA EDF, et de Me Mourey substituant Me

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308731_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Giraud, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Grenet substituant Me Gossement, représentant One Voice, - les observations de M. A et de M.

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1ère chambre

DTA_2303495_20241112

Administratif

12 novembre 2024

A, représenté par Me Granet, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018

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1ère chambre

DTA_2200303_20241112

Administratif

12 novembre 2024

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504669_20250730

Administratif

30 juillet 2025

disproportion et la parfaite intégration paysagère du projet ; o à la supposer " massive ", la linéarité de la future gare maritime ne dénotera pas avec les remparts et les constructions linéaires en granit

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503232_20260409

Administratif

9 avril 2026

H... le constat sur place le 21 octobre 2024 d’infiltrations d’eau à la suite de la démolition du bâtiment mitoyen et s’est engagé à respecter les prescriptions de l’entreprise Granet pour y mettre fin

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3ème chambre

DTA_2304315_20251219

Administratif

19 décembre 2025

déclarations portant sur les informations relatives aux caractéristiques des parcelles viticoles, aux déclarations de plantations, d'arrachage de vignes et de surgreffage, à la plantation de vignes mères de greffons

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Chambre 2

DTA_2201456_20260130

Administratif

30 janvier 2026

que « les maisons situées dans le même quartier sont toutes en pierres », que le projet modifie « de manière importante l’aspect du bâtiment » et se prévaut d’une « architecture traditionnelle (lauze-granit-bois

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4ème Chambre

DTA_2210702_20230411

Administratif

11 avril 2023

gauche, il ressort toutefois que cette dernière a été réalisée le 2 octobre 2019 dans un but antalgique et ne produit aucun élément permettant d'établir que l'absence de traitement contre le rejet du greffon

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202719_20221108

Administratif

8 novembre 2022

de la voirie existante et, enfin, l'état de ce mur de soutènement construit de manière traditionnelle avant 1975, faiblement fondé, reposant notamment au niveau de l'angle sur de grosses pierres de granit

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6ème Chambre

DTA_2115630_20220923

Administratif

23 septembre 2022

l'intéressée, que cette opération a suscité l'apparition d'anticorps dits " anti-donneur " nécessitant une prise en charge spécifique par des cures d'immunoglobuline, la réalisation d'une biopsie rénale du greffon

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3ème Chambre

DTA_2206167_20250219

Administratif

19 février 2025

le médecin chargé des pensions militaires d'invalidité, que la requérante a subi quatre interventions chirurgicales à la suite de son accident, dont la dernière en septembre 2020 avec arthrodèse et greffon

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305423_20230622

Administratif

22 juin 2023

l'homme et des libertés fondamentales, du principe général des droits de la défense et du droit d'être entendu ; - il présente un risque grave sur sa santé, au regard de sa maladie auto-immune sur son greffon

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Chambre 2

DTA_2102477_20260212

Administratif

12 février 2026

Le 27 février 2019, un scanner thoracique a été réalisé au CHRU de Nancy dont les résultats indiquaient une suspicion d’infection pulmonaire ou une réaction de greffon contre l’hôte et M.

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2ème Chambre

DTA_2103947_20260121

Administratif

21 janvier 2026

organisationnelles liées à la tenue d’événements sur le site de livraison au pied des remparts de Saint-Malo, modification de la commande tenant à la suppression de la plateforme piétonnière de pavage en granit

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3ème Chambre

DTA_2401407_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Le critère est donc la qualité, et tout particulièrement la noblesse des matériaux (ardoises, granit, pans de bois).

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2ème chambre

DTA_2508465_20260423

Administratif

23 avril 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tetu, pour la société Cogedim Grand Lyon, requérante, - et les observations de Me Grenet, pour la commune de Francheville.

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4ème chambre

DTA_2509474_20260414

Administratif

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me De Gressot, substituant Me Griolet, représentant M. A....

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