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13 383 résultats pour « Hervé-Lancie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301774_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par l'arrêté attaqué, la préfète des Landes a assigné à résidence M. B pour la même durée.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501439_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2102701_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte de l'instruction que les travaux de voirie en litige ont duré du 24 septembre 2018 au 13 mars 2020 et ont supprimé l'accès piétons à la voirie depuis la résidence Hermès et les deux places de

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301268_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., directeur adjoint en charge de la solidarité départementale au département des Landes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_1902156_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Pornichet La Destination, représentées par Me Naux, demandent au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum les sociétés Lang

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502454_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet des Landes a prononcé son maintien en rétention administrative dans l’attente de l’examen de sa demande d’asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500447_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par une décision prise en cours d'instance, le préfet des Landes a délivré à Mme A une carte de séjour temporaire, valable du 19 mai 2025 au 18 mai 2026.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001478_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C D forme opposition à la contrainte délivrée à son encontre le 23 juillet 2020 par la caisse d'allocations familiales des Landes, en vue de recouvrer la somme de 2 574,61 euros correspondant à un indu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400405_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Mont-de-Marsan, demande au tribunal de lui apporter son aide en vue de solliciter et obtenir la remise totale d'un indu d'un montant de 305,10 euros mis à sa charge par la caisse d'allocations familiales des Landes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401594_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Lanz Location est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202831_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de lui délivrer un titre de séjour étudiant et d'enjoindre à la préfète des Landes de lui délivrer un titre de séjour étudiant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407001_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) « Pau : Gers, Landes, (…) ; ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207328_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Peu de temps après, des agents des forces de l’ordre auraient procédé à un lancer de grenades fumigènes, lesquelles auraient mis fin à l’action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508382_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

par Me Cadoz, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler dans son intégralité la procédure, lancée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501583_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La société Talco Languedoc soutient qu'eu égard aux informations confidentielles obtenues par la société Telpass dans le cadre du marché public lancé par le syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées mobilités,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600547_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un avis de concession envoyé pour publication le 14 février 2025, la commune de Villard-de-Lans a lancé une procédure de passation d’une délégation de service public pour l’exploitation d’un domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200512_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

La société Ozanam a lancé, le 15 novembre 2021 une procédure adaptée portant sur la construction de 28 logements collectifs en locatif social sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001704_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

fins du présent article, on entend par : () b) "agriculteur qui commence à exercer une activité agricole", une personne physique ou morale n'ayant pas, au cours des cinq années qui ont précédé le lancement

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2106327_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

la première consultation était irrégulière, entachée d'une erreur manifeste dans l'application du barème de notation et d'une dénaturation des termes de l'offre ; - la CNSA ne pouvait légalement lancer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2115600_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

convocations adressées aux membres du conseil de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest en vue de la séance du conseil au cours de laquelle a été adoptée la délibération décidant de lancer

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LANCIEN, Hervé

SIREN 892279985Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

27/10/2023

Voir →

Créations

LANCIEN, Hervé

SIREN 892279985GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

26/12/2020

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Créations

S. E. L. A. R. L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN

SIREN 529588873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/01/2011

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