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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301774_20230713
13 juillet 2023
Par l'arrêté attaqué, la préfète des Landes a assigné à résidence M. B pour la même durée.
URGENCES JU
DTA_2501439_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.
CHAMBRE 1
DTA_2102701_20250409
9 avril 2025
Il résulte de l'instruction que les travaux de voirie en litige ont duré du 24 septembre 2018 au 13 mars 2020 et ont supprimé l'accès piétons à la voirie depuis la résidence Hermès et les deux places de
CHAMBRE 3
DTA_2301268_20251231
31 décembre 2025
A..., directeur adjoint en charge de la solidarité départementale au département des Landes.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
Pornichet La Destination, représentées par Me Naux, demandent au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum les sociétés Lang
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502454_20250930
30 septembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet des Landes a prononcé son maintien en rétention administrative dans l’attente de l’examen de sa demande d’asile
ORTA_2500447_20250627
27 juin 2025
Par une décision prise en cours d'instance, le préfet des Landes a délivré à Mme A une carte de séjour temporaire, valable du 19 mai 2025 au 18 mai 2026.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2001478_20220922
22 septembre 2022
C D forme opposition à la contrainte délivrée à son encontre le 23 juillet 2020 par la caisse d'allocations familiales des Landes, en vue de recouvrer la somme de 2 574,61 euros correspondant à un indu
ORTA_2400405_20240415
15 avril 2024
Mont-de-Marsan, demande au tribunal de lui apporter son aide en vue de solliciter et obtenir la remise totale d'un indu d'un montant de 305,10 euros mis à sa charge par la caisse d'allocations familiales des Landes
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401594_20240910
10 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Lanz Location est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
ORTA_2202831_20230328
28 mars 2023
de lui délivrer un titre de séjour étudiant et d'enjoindre à la préfète des Landes de lui délivrer un titre de séjour étudiant.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407001_20260113
13 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) « Pau : Gers, Landes, (…) ; ».
4ème Chambre
DTA_2207328_20251106
6 novembre 2025
Peu de temps après, des agents des forces de l’ordre auraient procédé à un lancer de grenades fumigènes, lesquelles auraient mis fin à l’action.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508382_20250819
19 août 2025
par Me Cadoz, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler dans son intégralité la procédure, lancée
ORTA_2501583_20250312
12 mars 2025
La société Talco Languedoc soutient qu'eu égard aux informations confidentielles obtenues par la société Telpass dans le cadre du marché public lancé par le syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées mobilités,
ORTA_2600547_20260213
13 février 2026
Par un avis de concession envoyé pour publication le 14 février 2025, la commune de Villard-de-Lans a lancé une procédure de passation d’une délégation de service public pour l’exploitation d’un domaine
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200512_20220913
13 septembre 2022
La société Ozanam a lancé, le 15 novembre 2021 une procédure adaptée portant sur la construction de 28 logements collectifs en locatif social sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote.
5ème Chambre
DTA_2001704_20230511
11 mai 2023
fins du présent article, on entend par : () b) "agriculteur qui commence à exercer une activité agricole", une personne physique ou morale n'ayant pas, au cours des cinq années qui ont précédé le lancement
4e Section - 3e Chambre
DTA_2106327_20240209
9 février 2024
la première consultation était irrégulière, entachée d'une erreur manifeste dans l'application du barème de notation et d'une dénaturation des termes de l'offre ; - la CNSA ne pouvait légalement lancer
6ème Chambre
DTA_2115600_20250122
22 janvier 2025
convocations adressées aux membres du conseil de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest en vue de la séance du conseil au cours de laquelle a été adoptée la délibération décidant de lancer
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LANCIEN, Hervé
27/10/2023
Voir →
26/12/2020
S. E. L. A. R. L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN
23/01/2011