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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305323_20240222
22 février 2024
B fait valoir les contraintes liées à son statut de joueur de hockey de haut niveau, qui l'empêchaient d'assister à certains cours, il ne justifie pas en avoir informé l'université, ni avoir sollicité
4ème Chambre
DTA_2204434_20250527
27 mai 2025
Il soutient que : - le projet en litige masque la vue dont il jouit depuis son habitation ; - le permis contesté méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208166_20221018
18 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512742_20250909
9 septembre 2025
Elle jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l'Etat ".
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503657_20250409
9 avril 2025
A B, représenté par Me Joset, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503993_20260109
9 janvier 2026
A... représentée par Me Jolet demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Yonne lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer
JUGE UNIQUE 1
DTA_2103314_20231127
27 novembre 2023
Au surplus, la seule circonstance qu'un logement jouxte un ancien bâtiment de ferme est sans incidence sur le bien-fondé de la taxe qui ne concerne que le logement.
8ème chambre
DTA_2103660_20230210
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Muriel Josset, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistées de Mme
DTA_2500927_20250407
7 avril 2025
déposée le 26 mars 2024, soit depuis environ un an, sans qu'une décision ait été prise ; - cette situation l'empêche de travailler de façon continue et l'expose à la perte de son emploi, alors qu'elle jouit
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201051_20230102
2 janvier 2023
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956, modifié : " La caisse de prévoyance sociale jouit de la personnalité morale et est dotée de l'autonomie financière.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201961_20220706
6 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont propriétaires de la parcelle 273 et que cette parcelle jouxte la parcelle 249 appartenant à M. C.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1912987_20220929
29 septembre 2022
contester la décision attaquée, Mme A se borne à soutenir que l'attribution de trimestres lui serait plus favorable et que l'application stricte des textes lui semble " injuste dans sa situation et joue
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503229_20260122
22 janvier 2026
maîtrise d’œuvre, représenté par la SELARL Atelier David Fargette est également, engagée en raison d’un défaut de surveillance ; s’agissant de l’humidité récurrente constatée dans les douches des joueurs
5ème Chambre
DTA_2405810_20260306
6 mars 2026
des constructions par rapport aux voies en zone UVD1.1.1 ; - la crèche ainsi que les constructions projetées sur les lots nos 1 et 12 ne s’implantent pas dans l’alignement du bâtiment de l’école qui jouxte
1ère Chambre
DTA_2104000_20231127
inapproprié à l'égard des agents du service de police municipale placés sous son autorité, d'avoir procédé, sous l'empire d'un état alcoolique, à l'interpellation d'un individu en mettant ce dernier en joue
2ème chambre
DTA_2401289_20250603
3 juin 2025
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2412665_20250106
6 janvier 2025
Par un avis de concours publié le 1er octobre 2024 au journal officiel de l'union européenne (JOUE) et au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), la commune de Dunkerque a engagé une
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502701_20250610
10 juin 2025
mesure sollicitée est utile : les nuisances qu'ils subissent sont multiples, à savoir bruit des frappes des pieds contre les ballons, bruits des ballons qui viennent cogner contre le grillage, cris des joueurs
DTA_2100289_20230228
28 février 2023
Enfin, si la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la voie à créer pour accéder au terrain d'assiette du projet traverse le parc de stationnement d'un magasin de jouets, il n'est toutefois
DTA_2310514_20231114
14 novembre 2023
La juge des référés, signé Muriel Josset La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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