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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305229_20230908
8 septembre 2023
moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2500485_20250129
29 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Goeminne, représentant M.
DTA_2400099_20240329
29 mars 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant le moyen tiré de l'incompétence de l'autrice de l'acte attaquée et en ajoutant que le préfet a commis une erreur manifeste
2ème chambre
DTA_2203596_20231019
19 octobre 2023
Elle fait valoir que : - une décision expresse de rejet est intervenue le 1er décembre 2022 ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401606_20240221
21 février 2024
En ce qui concerne l'autre moyen dirigé contre la décision de refus de départ volontaire : 8.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407212_20240719
19 juillet 2024
Article 2 : L'expert avertira le maire de la commune de Bouc Bel Air et Madame D C, par tous moyens utiles des jour et heure de la visite de l'immeuble prévue à l'article 1er.
DTA_2508338_20250910
10 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Doré, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2201053_20221021
21 octobre 2022
Le moyen manque en fait et doit donc être écarté. 3.
9ème Chambre
DTA_2000709_20231212
12 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2512685_20260109
9 janvier 2026
qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2501774_20250411
11 avril 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - Mme
DTA_2310364_20240105
5 janvier 2024
Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2002198_20230420
20 avril 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable du fait du défaut d'intérêt à agir des sociétés requérantes ; - les moyens soulevés par les sociétés requérantes ne sont pas fondés.
DTA_2510341_20251204
4 décembre 2025
moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2502415_20250516
16 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
8e Section - MESD
DTA_2219973_20221026
26 octobre 2022
Il soutient que : - Les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
DTA_2304322_20230621
21 juin 2023
DTA_2505623_20250627
27 juin 2025
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, les conclusions de M.
DTA_2305779_20230918
18 septembre 2023
des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2305780_20230918
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