Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500581_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2500582_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302913_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303234_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un arrêt du 4 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de la commune tendant à la condamnation in solidum des sociétés Gagneraud construction et Carrières de Luget Vilhonneur
Source officielle7ème chambre
DTA_2301836_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301841_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305662_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 février 2024. La rapporteure, S. Malgras Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306386_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304974_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 février 2024. La rapporteure, S. MALGRAS Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305217_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203807_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Si le point de vente est destiné exclusivement à la vente d'équipements pour les adultes, d'une part, ou pour les enfants (jusqu'à 16 ans), d'autre part, seules les obligations de présentation de lunettes
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204132_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
voiture est devenue à ce jour très compliquée, outre la cécité complète de son œil gauche, il apparaît une photophobie sur l'œil droit avec des maux de tête récurrent ; il a dû être appareillé de lunettes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206537_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
. - Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt sont : / () / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie
Source officielle7ème chambre
DTA_2302616_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200270_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
l'attitude de parents d'élèves, le principal relevant qu'un des parents d'élève en cause a empoigné Mme A D les cheveux tandis que cette dernière lui a hurlé dessus, lui a griffé le visage et a cassé ses lunettes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200673_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 mars 2021, les services de police ont procédé au contrôle d'un chantier de construction sur la commune de Woippy.
Source officielle6ème Chambre
és européennes Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2108972_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Casano, substituant Me Maetz, représentant la communauté de communes du pays de Saverne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201048_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107899_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Parfitt, substituant Me Nicolaï, représentant la société Stradivarius France, et de Me Novalic, représentant Mme A.
Source officiellePage 32 sur 46
Ensera traiteur, KIFLE SAHLE, Lulet
23/08/2023
Voir →
Lulette friperie, BORTOLUS, Lucie, CHANAVAT
07/07/2022
Voir →
Lulette friperie, BORTOLUS, Lucie, CHANAVAT
17/05/2022
Voir →
LULETI
08/07/2021
Voir →
SCI LULETEVAS
19/02/2021
Voir →