PLUi, document au demeurant non opposable aux autorisations d'urbanisme, indique qu'en cas de terrain en pente, la mesure de la hauteur doit se faire, non en tout point de la construction, mais à la médiane

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

l'institut national de la statistique et des études économiques relative au secteur des entreprises de sécurité privée, qui mentionne, au titre de 2016, un taux de marge moyen de 3,7 % et un taux de marge médian

Il ressort, en outre, d'une fiche de relevé effectués sur 12 véhicules chronométrés, que le temps médian mesuré entre l'instant où ces véhicules ont été aperçus et celui où ils sont arrivés à hauteur de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 29 novembre 2021 la société Hôtel Cluny la Sorbonne, représentée par Me Meziani demande au tribunal

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

Après avoir constaté que la valeur médiane d'achat d'un véhicule revendu par la société était de 2 200 euros, il a déterminé que s'agissant des véhicules acquis pour un prix inférieur à 2 200 euros - au

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

centimètres, situés sur le bord droit de la chaussée, face à une double écluse matérialisée par quatre balises de guidage blanche de type J 11 situées sur le côté gauche de la chaussée et de l’axe médian

centimètres, situés sur le bord droit de la chaussée, face à une double écluse matérialisée par quatre balises de guidage blanche de type J 11 situées sur le côté gauche de la chaussée et de l’axe médian

Il souffre d'une pathologie invalidante et devait être opéré en début d'année 2020 pour une récidive d'éventration médiane, opération repoussée en juillet 2020 du fait de la pandémie de COVID-19.

contexte délicat, comme en atteste notamment l'appréciation de synthèse du compte rendu de mon entretien professionnel, son coefficient de modulation individuel (CMI) a pourtant été fixé à 1, coefficient médian

B A et Mme D A, représentés par Me Mézin, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2024 par lequel le préfet

Par ailleurs, l'expert indique que la lésion accidentelle du nerf médial en per-opératoire est une complication connue mais très rare, constatée dans 0,5 % des cas.

raison d'une tentative d'évasion d'un établissement pénitentiaire lors d'une extraction médicale à l'aide d'un complice, cagoulé et armé, qui a tiré sur le fourgon lors du transfert ; la couverture médiatique

Par un avis en date du 16 juin 2016, le comité médial départemental a émis un avis favorable au placement de M.

Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 janvier 2023 et le 25 janvier 2023 sous le n°2300195, la SASP FC Grenoble Rugby, représentée par Me Médina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

l'autorisation ne correspond pas au but allégué par l'arrêté ; en effet, l'autorisation fait référence, de façon vague et non spécifiée, au " contexte international ", à l'" l'importante couverture médiatique

références, même indirects, de nature à mettre en cause la cohésion nationale ou les principes consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ", en deuxième lieu, que compte tenu de la médiatisation