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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500463_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 mars, 9 avril, 11 avril, 16 avril et 5 mai 2025, la société Groupe Elan, déclarant agir en qualité de mandataire du groupement
5ème Chambre
DTA_2205233_20251219
19 décembre 2025
Aldi marché après démolition totale des constructions un terrain situé 136 route de Marcoing ; 2°) d’annuler, par voie de conséquence, l’arrêté du maire de Proville du 18 février 2022 accordant ce
Chambre 2
DTA_2300825_20230511
11 mai 2023
du 13 mars 2023 désignant Mme C en qualité de première adjointe au maire.
1ère Chambre
DTA_2104148_20230419
19 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier 2022 et 22 mars 2023, la commune de Hourtin, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_1902909_20221221
21 décembre 2022
applicables aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302234_20240222
22 février 2024
Le marché public a fait l'objet d'avenants les 14 mai 2020, 13 juillet 2020, 21 juillet 2021 et 7 décembre 2021.
4ème Chambre
DTA_2010297_20220915
15 septembre 2022
Par une délibération du 15 mars 2019, Mme A, 13ème adjointe au maire de Villeneuve-la-Garenne, a reçu délégation de ce dernier pour assurer les fonctions de maire adjoint en charge de la culture, de l'enfance
Chambre 3
DTA_2203678_20250527
27 mai 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Jean-Edmond PILVEN, juge des référés
ORTA_2300256_20230623
23 juin 2023
a été faite en méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence prévues par la délibération du 20 mars 2019 relative aux marchés publics en Nouvelle-Calédonie ; la province Sud aurait
DTA_2104873_20231017
17 octobre 2023
Par une lettre du 23 mars 2021 valant recours gracieux, le préfet de l'Isère a demandé au maire de Grenoble de retirer son arrêté.
2ème chambre
DTA_2020119_20230202
2 février 2023
Elles peuvent, même en dehors de clauses le prévoyant, procéder à une réduction sur le paiement du prix du marché si les prestations ne sont pas ou sont mal exécutées. 8.
DTA_2109179_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 5 juillet 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Montfermeil
2ème Chambre
DTA_2300552_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mai 2023, le 28 mars 2024 et le 13 mars 2025, et un mémoire enregistré le 28 mars 2024 et non communiqué, la société Exelcia
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500726_20250807
7 août 2025
au maire la compétence de prendre toute décision concernant les avenants des marchés de la commune.
DTA_2204624_20240515
15 mai 2024
Elle soutient que : - par acte d'engagement notifié le 17 mars 2020, elle a conclu avec le département de la Dordogne un marché public de restructuration, d'adaptation et d'extension du Campus Périgord
DTA_2300473_20241112
12 novembre 2024
Ce montant est celui qui résulte des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix initiaux du marché
3ème Chambre
DTA_2103068_20240624
24 juin 2024
le 16 mai 2018, sans que cette résiliation n'ait entrainé celle du marché subséquent MS2 conclu sur le fondement de cet accord-cadre.
DTA_2201398_20230630
30 juin 2023
Par une ordonnance du 9 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 mai 2023 à 12 heures.
DTA_2000545_20220711
11 juillet 2022
hors TVA, non révisé, de la partie résiliée du marché, un pourcentage égal à 5 %.
DTA_2101519_20231214
14 décembre 2023
du marché de fournitures hydrauliques transmis à la préfecture des Hautes-Alpes le 24 septembre 2020 dans le délai de deux mois prévu par l'article 40 du décret du 3 mai 2006, soit avant le 24 novembre
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