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toute catégorie dans le département de la Haute-Marne, par les lieutenants de louveterie, et les autorisant à détruire les sangliers, jusqu'au 5 mars 2023 inclus, sur le territoire de la commune de Roches-Bettaincourt

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522237_20251218

Administratif

18 décembre 2025

urgence est remplie dès lors qu’il ne dispose pas de logement personnel, qu’il est hébergé temporairement sans garantie de maintien alors qu’il prépare des examens universitaires et qu’il étudie à La Roche-sur-Yon

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602089_20260202

Administratif

2 février 2026

B..., représentée par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300139_20230207

Administratif

7 février 2023

enregistrés les 13 janvier, 24 janvier et 31 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Niger et la société par actions simplifiée (SAS) Prestige Auto Rochelais, représentées par Me Benjamin Rouché

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- 96h - Eloignement

DTA_2210843_20220921

Administratif

21 septembre 2022

duquel il sera reconduit d'office et lui a interdit le retour pour une durée d'un an, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une période d'une durée de quarante-cinq jours dans la commune de La Roche-sur-Yon

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4ème chambre

DTA_2211629_20260116

Administratif

16 janvier 2026

demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 31 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de Crégy-lès-Meaux a approuvé le plan local d’urbanisme en tant qu’il classe le « hameau de la Roche

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4ème chambre

DTA_2404523_20260116

Administratif

16 janvier 2026

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404502_20241122

Administratif

22 novembre 2024

D C, au Groupement forestier de Roucy, à M. L J, à la SCI Terre du Canal et à M. I N, expert. Une copie de la requête et des pièces sera adressée à à M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517271_20251007

Administratif

7 octobre 2025

1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 17, AB 18, AB 268, sises 21 rue de la Roche

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2ème Chambre

DTA_2307759_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Me Daré, demandent au tribunal d'interpréter l'arrêté municipal de la commune de Valenciennes en date du 31 octobre 1992 par lequel le titre de concession de terrain n°44951 dans le cimetière Saint-Roch

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Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2110247_20230530

Administratif

30 mai 2023

Il soutient que : - le 25 octobre 2020 à 19 h 45, il a, avec son véhicule, heurté un ouvrage public constitué par un potelet au croisement de la rue de la Verrerie et de la rue de la Roche à Rezé ;

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5ème Chambre

DTA_2005126_20230307

Administratif

7 mars 2023

préfet de l'Isère a accordé une dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement en vue du renouvellement et de l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de roches

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9ème chambre

DTA_2111195_20240312

Administratif

12 mars 2024

par lequel le maire de de la commune de Videlles s'est opposé, au nom de l'Etat, à sa déclaration préalable en vue de procéder à la division d'un terrain situé 5 chemin de la Corneille, lieu-dit Les Roches

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314481_20231025

Administratif

25 octobre 2023

préalable qu'ils ont déposée en vue de la division de leur parcelle enregistrée sous le n° 0956 de la section 108-OD au cadastre d'une surface de 2 000 m² aux fins de création d'un lot à bâtir sis rue du rocher

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1ère Chambre

DTA_2402188_20260324

Administratif

24 mars 2026

Mme A..., propriétaire d’une maison située 66 ruelle Saint-Roch, a demandé le retrait de ce permis par un courrier du 15 novembre 2023.

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2420346_20250121

Administratif

21 janvier 2025

E A, représenté par Me Gobé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Vendée l'a assigné à résidence sur la commune de la Roche-sur-Yon pendant une

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1ère chambre

DTA_2101386_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002581_20220912

Administratif

12 septembre 2022

A D, à Mme C B et à la commune de la Roche de Glun. Fait à Grenoble, le 12 septembre 2022. La présidente de la 3ème chambre, A.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205344_20230331

Administratif

31 mars 2023

juin 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale du Lot a refusé de leur octroyer une autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Nathan

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205347_20230504

Administratif

4 mai 2023

décision du 23 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Toulouse a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant Nathan

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