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Cette zone est également un réservoir de biodiversité en vertu du schéma régional pour la cohérence écologique, fait partie intégrante du réseau Natura 2 000 au titre de la directive oiseaux et de la Zone

Source officielle

5ème Chambre

DTA_1901064_20230131

Administratif

31 janvier 2023

se situe à proximité du secteur de l'Ile de la Platière, qui constitue l'une des dernières grandes zones humides relictuelles de la vallée du Rhône, présentant un grand potentiel écologique classée Natura

Source officielle

5ème Chambre

DTA_1901506_20221206

Administratif

6 décembre 2022

relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces sauvages d'intérêt communautaire et par le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202441_20250522

Administratif

22 mai 2025

Il a ensuite rejoint la direction départementale des territoires de la Nièvre en qualité de technicien biodiversité et Natura 2000 à compter du 30 novembre 2020.

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4ème Chambre

DTA_2203240_20250327

Administratif

27 mars 2025

du territoire et qui définissent le cadre dans lequel les projets mentionnés à l'article L. 122-1 pourront être autorisés ; / 2° Les plans et programmes pour lesquels une évaluation des incidences Natura

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Chambre 2

DTA_2000681_20220720

Administratif

20 juillet 2022

et l'administration ; - le décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura

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1ère Chambre

DTA_2104756_20230929

Administratif

29 septembre 2023

lieu, s'il est en l'espèce constant que des enjeux écologiques importants ont été identifiés sur la rive ouest et au sud de l'anse qui jouxte et supporte en partie une zone humide, une zone d'habitats Natura

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3ème Chambre

DTA_2104814_20231116

Administratif

16 novembre 2023

les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée ; / 4° Si l'installation figure sur les listes mentionnées au III de l'article L. 414-4, une évaluation des incidences Natura

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2ème chambre

DTA_2400411_20251021

Administratif

21 octobre 2025

La décision portant refus de permis de construire mentionne que le projet de construction est en lien avec une activité d’élevage de chevaux, qu’il est partiellement situé en site Natura 2000, qu’il est

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Chambre 1

DTA_2400069_20260324

Administratif

24 mars 2026

En 2021, son supérieur note des efforts quant à la réalisation des tâches mais celui-ci relève en 2022 des difficultés quant à la finalisation du dossier Natura 2000 confié à l’intéressée.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406559_20241107

Administratif

7 novembre 2024

notamment son article R. 111-34; l'arrêté municipal du 26 avril 2023 portant interdiction du stationnement des caravanes, applicable au terrain, est fondé sur la présence à proximité immédiate d'une zone Natura

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500198_20250214

Administratif

14 février 2025

nécessaires à l'activité de pisciculture, alors le dossier de demande aurait dû comporter la pièce mentionnée à l'article R. 431-16 c) du code de l'urbanisme, sur les incidences du projet sur le site Natura

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301339_20231009

Administratif

9 octobre 2023

travaux de remise en état des parcelles OB 1393, OB 1395, OB 1866 et des accès attenants au lieudit les Marais de la Grassière sur la commune des Sables d'Olonne, (Olonne-sur-Mer), à l'intérieur du site Natura

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2ème chambre

DTA_2300249_20250320

Administratif

20 mars 2025

atteinte excessive aux paysages à l'attractivité touristique du territoire, le projet étant situé dans la zone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO et à proximité d'un site Natura

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1ère Chambre

DTA_2004296_20230315

Administratif

15 mars 2023

commune de Burcin ont été déclassées de la protection " espaces boisés classés ", en partie ou en totalité, alors qu'elles sont inscrites en réservoir de biodiversité et sont comprises dans la zone Natura

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2ème Chambre

DTA_2001523_20221230

Administratif

30 décembre 2022

plan ; 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2201261_20240701

Administratif

1 juillet 2024

En second lieu, aux termes de l'article R. 104-9 du code de l'urbanisme, dans sa version en vigueur : " Les plans locaux d'urbanisme, dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000,

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2ème chambre

DTA_2201292_20250918

Administratif

18 septembre 2025

plan ; / 3° Expose les conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, en particulier l’évaluation des incidences Natura

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9ème chambre

DTA_2204155_20240607

Administratif

7 juin 2024

l'aménagement du territoire et qui définissent le cadre dans lequel les projets mentionnés à l'article L. 122-1 pourront être autorisés ; 2° Les plans et programmes pour lesquels une évaluation des incidences Natura

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507638_20251031

Administratif

31 octobre 2025

libération des emprises très importante et irréversible sur des milieux naturels, agricoles et forestiers, avec des défrichements, retournements de milieux ouverts, impacts de zones humides, de sites Natura

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