Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, - les conclusions de M ; Armand, rapporteur public, - et les observations de Mme E, représentant le préfet des Yvelines

public.

publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui

Dès lors le moyen tiré de l’absence de menace à l’ordre public doit être écarté. 8. M. B... a déclaré être célibataire et sans charge de famille.

public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ; / () ". 5.

public.

menace pour l’ordre public.

Invité à restituer son passeport et sa carte d'identité, M.

Le motif de l'atteinte à l'ordre public ne justifie pas la mesure d'obligation de quitter le territoire. Le préfet de La Réunion n'étant ni présent, ni représenté.

public.

public.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

identifiés par les architectes de sécurité lors de leur visite du 16 mars 2021.

public.

B a demandé l'asile, sous une autre identité, le 25 août 2023 en déclarant être né le 1er janvier 2003.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Ainsi le moyen tiré de l'erreur d'appréciation quant à la menace à l'ordre public que constituerait son comportement est inopérant.

En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 114-19 du code de la sécurité sociale : « Le droit de communication permet d’obtenir, sans que s’y oppose le secret professionnel, les documents et informations

, portée à la connaissance du public.