Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

possibilité de régularisation prévue par l'article R. 2152-1 du code de la commande publique ; - son offre, écartée comme irrégulière, n'ayant été ni notée ni classée, elle justifie d'un intérêt lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

soit après l'heure de remise des offres fixée à 12 heures, elle l'avait déposée à 11 heures 53 et le téléchargement a duré vingt-sept minutes, soit une durée anormalement longue au regard du poids des pièces

-2-1 du code de justice administrative, un mémoire distinct, enregistré le 24 mai 2024, qui n'a pas non plus été communiqué, demandant que ces pièces soient soustraites au contradictoire.

- l’ensemble des membres du groupement attributaire, ainsi que leurs filiales, ont souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ; il n’était tenu de fournir l’ensemble des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Arve et Salève le 18 février 2025 lui demandant de clarifier sous 72 heures le rejet de son offre du marché dans le cadre de la consultation " Fourniture et livraison de deux conteneurs maritimes de 40 pieds

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler la décision du maire de Rouen datée du 22 septembre 2023 rejetant l'offre qu'elle a présentée pour l'attribution du marché à bons de commande pour les travaux d'entretien de maçonnerie de pierre

La procédure a été communiquée au Groupe Pierre Le Goff Grand Ouest qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

mentions relatives à l'offre de la société Les Peintures Parisiennes, c'est afin de respecter le secret industriel et commercial et les mentions, qui ont été occultées ne sont pas susceptibles d'avoir lésé

Les autres tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. 4.

de la composante " méthodologie " du sous-critère " 2.1 Méthodologie, planning y compris la gestion du macrolot " relatif à la valeur technique est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et a lésé

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Elle soutient que : - ses intérêts ont été lésés de manière directe par les irrégularités substantielles entachant la procédure de passation ; - les principes d’égalité de traitement des candidats et