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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201091_20220719
19 juillet 2022
pièces permettant de comprendre qu'elle a chuté en sortant de l'EHPAD La Roseraie, dépendant du centre hospitalier, dans une zone en travaux mal éclairée et qu'elle a été victime d'une fracture du poignet
2ème chambre
DTA_2102742_20230328
28 mars 2023
complets et authentiques, de communiquer à la commission de réforme tous les manquements de la collectivité, de lui octroyer un taux d'incapacité permanente partielle pour le traumatisme crânien et le poignet
6ème Chambre
DTA_2007449_20220916
16 septembre 2022
de prendre en charge le requérant qui souffrait de douleurs à la mâchoire, révélant une fracture maxillaire, de la perte d'une dent, d'une dermabrasion notamment au genou droit et d'une entorse au poignet
5ème Chambre
DTA_2007482_20240213
13 février 2024
Si l'établissement avait pris des mesures permettant de le retrouver en cas de fugue, en particulier la pose d'un bracelet à son poignet mentionnant son identité ainsi que d'une étiquette dans son dos
4ème Chambre
DTA_2004553_20230224
24 février 2023
sexualisées et être intervenu physiquement au contact des corps des élèves sans avoir recueilli leur consentement, notamment lors du travail d'une scène en s'allongeant sur une élève et en lui serrant les poignets
DTA_1903016_20231102
2 novembre 2023
violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de trois jours sur son épouse, en lui mettant un coussin sur la tête, en l'étranglant avec ses mains, en la griffant et en la saisissant aux poignets
3ème chambre
DTA_2202232_20240614
14 juin 2024
Compte tenu de ce qui a été dit aux points 10 et 11, aucun défaut dans l'organisation des soins administrés à M. G ne peut être imputé au centre hospitalier La Chartreuse. 13.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2123044_20231212
12 décembre 2023
2016, 16 mars 2016 et 13 juillet 2016 en vue de la reconstruction du tendon fléchisseur profond, d'abord par ténolyse, puis par greffe du muscle long palmaire, enfin par accourcissement du tendon au poignet
8ème chambre
DTA_2200160_20240925
25 septembre 2024
prononcer sur sa consolidation et son taux d'invalidité ; - le médecin de prévention, qui était absent lors de la commission de réforme, n'a transmis aucun rapport à celle-ci ; - aucun spécialiste du poignet
7ème chambre
DTA_2008000_20250704
4 juillet 2025
B a été victime le 26 février 2020 d'un traumatisme du poignet gauche non dominant à savoir une fracture déplacée des deux os de l'avant-bras à la suite d'un accident de luge.
DTA_2100866_20230125
25 janvier 2023
Si la requérante fait valoir qu'elle n'aurait pas pu travailler du fait d'une fracture du poignet droit en 2014, d'une fracture de l'épaule droite en 2018 et de problèmes psychologiques depuis 2017, il
Juge unique 3
DTA_2103231_20240702
2 juillet 2024
Compte tenu du partage de responsabilité retenue au point 7, Grenoble Alpes Métropole doit être condamnée à lui payer la somme arrondie de 802,89 euros. 10.
DTA_2102327_20231107
7 novembre 2023
C, alors âgé de 51 ans, a été pris en charge le 14 octobre 2018 au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne (CHCEC) en raison d'une plaie de face dorsale et radiale de son poignet gauche ayant entraîné
DTA_2104497_20231024
24 octobre 2023
Ainsi qu'il a été mentionné au point 3, par un avis du 13 mars 2020, le comité médical a déclaré Mme C totalement et définitivement inapte aux fonctions correspondant aux emplois de son grade.
1ère chambre
DTA_2400460_20240704
4 juillet 2024
d'assistance par tierce-personne dans les actes de la vie quotidienne et, s'agissant du certificat déjà cité, à lui prescrire la réalisation de chaussures orthopédiques et le port d'une attelle du poignet
6e Section - 3e Chambre
DTA_2328759_20240404
4 avril 2024
l'hôpital le 4 mars 2020 puis y a été de nouveau admis le 11 août au sein du service d'orthopédie et de traumatologie pédiatrique pour une cicatrice rétractile et hypertrophique de la face dorsale du poignet
DTA_2315533_20260219
19 février 2026
Le 31 mai 2023, elle a sollicité la reconnaissance de l’imputabilité au service de ses pathologies, une tendinite, une paresthésie et un canal carpien poignet gauche.
Aide sociale
DTA_2403201_20260423
23 avril 2026
Il ne ressort pas que l’intéressée aurait besoin d’une technique systématique pour se déplacer, le seul appareillage indiqué portant sur une orthèse ou prothèse sur les deux poignets.
Cellule juge unique
DTA_2300603_20241106
6 novembre 2024
purement sensitif proposant une infiltration avant d'envisager une neurolyse en cas d'échec ou de récidive et un compte rendu radiographique du 9 décembre 2021 faisant état d'une fracture de la main ou du poignet
- 96h - Eloignement
DTA_2410214_20240712
12 juillet 2024
L'autorité compétente n'est toutefois pas tenue, dans tous les cas, d'entendre l'intéressé, notamment lorsque celui-ci a déjà eu la possibilité de présenter son point de vue de manière utile et effective
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