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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210784_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Massif des Roses, représenté par Me Blanc, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221546_20221206
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 28 juin 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
ORTA_2300125_20231204
4 décembre 2023
J H et Mme A E, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Marseille
ORTA_2204778_20230926
26 septembre 2023
C F et Mme A F, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305062_20230627
27 juin 2023
Blanc, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400372_20240228
28 février 2024
duquel les travaux ont été réalisés comportait une prescription imposant la réalisation d'une " maçonnerie enduite de ton naturel, un peu chaud et coloré, à la finition frotassée, (sans) enduit de ton blanc
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402339_20240702
2 juillet 2024
A demande au tribunal que lui soit délivré un " permis blanc " afin de lui permettre d'exercer son activité professionnelle et faire face à sa situation familiale difficile malgré la suspension de la validité
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401406_20250911
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2024, la commune de Hauterives, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme A à lui verser une somme de 3 500
ORTA_2308078_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision notifiée le 19 septembre 2023 par laquelle l'université Savoie Mont-Blanc
ORTA_2008965_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2021, la SARL Les Romarins, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede
ORTA_2101026_20230830
30 août 2023
B C, représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Aubagne, de non opposition à déclaration préalable, en date du 23 juillet
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202603_20220712
12 juillet 2022
A B demande au tribunal, à titre gracieux, de lui délivrer un permis blanc à la suite de l'arrêté en date du 11 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a suspendu pour une durée de trois mois son
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204198_20220906
6 septembre 2022
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2108454_20240916
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 28 septembre 2021, le 30 décembre 2021 et le 4 février 2022, Mme B A, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518725_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me de Puybaudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le maire du Blanc-Mesnil l’a placée en disponibilité d’office pour raisons de santé du
ORTA_2203358_20220708
8 juillet 2022
ORTA_2505152_20250602
2 juin 2025
indiquent elles-mêmes avoir sollicité par courier du 30 septembre 2024 auprès de la préfète de la Savoie la réactivation de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport Chambéry Savoie Mont Blanc
ORTA_2407817_20251126
26 novembre 2025
gestionnaire de la clinique La Pinède représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l’article 2 de l’arrêté n° 2024-2248 du 13 novembre 2024 portant notification à blanc
ORTA_2407855_20251126
de la clinique Le Cabirol représentée par Me Cormier, demande au tribunal : à titre principal : 1°) de réformer l’article 2 de l’arrêté n° 2024-2202 du 13 novembre 2024 portant notification à blanc
4ème Chambre
DTA_2505170_20250925
25 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Blanc, avocate de M.
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