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5 059 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2205368_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302523_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 janvier 2025. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506682_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403847_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle la caisse d’allocation familiale de Touraine a rejeté son recours amiable tendant à la contestation de l’indu d’allocation logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502742_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503507_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600378_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600523_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202348_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205987_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; M. Holzer, conseiller ; M. Combot, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103601_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402542_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405496_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2405897_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500204_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415913_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418604_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413629_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302799_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302801_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

TOUSSAINT, Manon, Sabine, Marie-Claude

SIREN 951382985Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

16/09/2026

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Créations

TOUSSAINT, Eythan, Joao, Vicente

SIREN 109638460Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/09/2026

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Procédures collectives

TOUSSAINT, Franck, Erick, Jack

SIREN 392780409Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 13 mai 2026 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01760

15/09/2026

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Créations

WIYOLO SALINKANGA, Jonathan, Toussaint

SIREN 109516195Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/09/2026

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Modifications diverses

TOUSSAINT, Emilie Guyonne, BROUSSE

SIREN 531327211Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

11/09/2026

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