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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514119_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
dernier si, d’ici le 8 décembre 2025, elle n’était pas en mesure de justifier d’un titre de séjour en cours de validité ou du moins d’un récépissé l’autorisant à travailler ; si son contrat de travail est rompu
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600391_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que la mise en demeure par son employeur de régulariser sa situation dans un délai de quinze jours, sous peine de voir son contrat de travail rompu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520339_20250804
4 août 2025
4 août 2025
concession au sens de l'article L. 3121-4 et pouvait être négocié ; - la détermination d'un montant de la redevance forfaitaire garantie inférieur à celui prévu dans le règlement de la consultation ne rompt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302569_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de retrait ; - l'erreur de fait dès lors qu'elle a fourni les certificats médicaux dans le délai imparti de la mise en demeure ; - l'erreur d'appréciation dès lors qu'elle n'a jamais entendu rompre
Source officielle3ème chambre
DTA_2101768_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B n'entretient pas de liens familiaux et personnels, l'ensemble des membres de sa famille ayant rompu toute relation avec lui depuis de nombreuses années et la personne avec laquelle il entretenait une
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2121314_20240202
2 février 2024
2 février 2024
remboursement des frais de scolarité des stagiaires et des fonctionnaires des corps des directeurs des services de greffe judiciaires et des greffiers des services judiciaires : " Le fonctionnaire stagiaire qui rompt
Source officielle8ème chambre
DTA_2411786_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ou médical, présentée par l’agent, de nature à expliquer le retard qu’il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d’estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401266_20240221
21 février 2024
21 février 2024
pertinence du nombre d'heures affectées à la mission objet du cas pratique ne permet pas de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse ; - il a avantagé la société TPF Ingénierie et par suite rompu
Source officielle3ème chambre
DTA_2201935_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E C, représenté par Me Lévy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Val-de-Marne rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielle3ème chambre
DTA_2201377_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne en date du 10 janvier 2022 doivent être rejetées.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2103358_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, rapporteure, - et les conclusions de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400668_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400006_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2405274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405179_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gironde de rejeter la réclamation de Mme A ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la partie est de l'ancienne parcelle AR 143, devenue YT 11, peut lui être attribuée sans rompre
Source officielle1ère chambre
DTA_2407867_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Keolis Ouest Val-de-Marne a néanmoins réitéré sa proposition pour ces deux postes le 2 février 2024 et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408885_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211299_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il en résulte que la préfète du Val-de-Marne a ainsi procédé au réexamen de la situation de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2207919_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 10 mars 2022 du préfet du Val-de-Marne est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de restituer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1911251_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 14 août 2019 au greffe du tribunal administratif de Melun, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2019 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé
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