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D A, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 septembre 2022 par laquelle le conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a approuvé le bilan de la concertation

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10eme Chambre

DTA_2006369_20250318

Administratif

18 mars 2025

méconnaissance de l'article 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Marseille est illégal ; - le motif de refus fondé sur l'insuffisance du dossier résultant de l'impossibilité d'établir le bilan

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3ème chambre

DTA_2001889_20230316

Administratif

16 mars 2023

Le bilan réalisé alors a mis en évidence une ostéite du deuxième orteil droit et l'indication d'une éventuelle amputation a été posée après la réalisation d'un bilan vasculaire et infectieux qui était

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1re Section - 3e Chambre

DTA_1925592_20221207

Administratif

7 décembre 2022

concouraient à la livraison d'un logiciel, et/ou à l'établissement d'une version améliorée performante de celui-ci, de sorte que la société Cap Retraite devrait immobiliser de telles dépenses à l'actif de son bilan

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2ème chambre

DTA_2105300_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Ce passif inscrit au bilan de la SARL ayant été considéré comme injustifié, l'administration fiscale a procédé à la réintégration de la somme litigieuse sur l'exercice 2016 ce qui a eu pour effet d'annuler

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401298_20250403

Administratif

3 avril 2025

la formation, différents documents, tels que l'attestation de démarrage de la formation, signée par les parties, l'attestation de réalisation et de présence signée par les parties, la facture et le bilan

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CH 1 JU

DTA_2402466_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que Mme B..., née en 1985, s’est vu reconnaître en décembre 2020 la qualité de travailleur handicapé au vu notamment d’un bilan orthophonique réalisé trois ans plus tôt qui

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303137_20230522

Administratif

22 mai 2023

d'une erreur manifeste d'appréciation ; Sur l'urgence, que : - les illégalités entachant l'arrêté en litige caractérisent l'urgence ; - la décision en litige l'expose au risque d'un dépôt de bilan

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304643_20230807

Administratif

7 août 2023

justice administrative ; - en effet, elle est contrainte de fermer son établissement du 27 juillet au 25 août 2023, période particulièrement rentable ; - cette fermeture la conduira à déposer le bilan

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307225_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Pour déterminer ce montant, elle prend en compte un montant de dettes fournisseurs de 16 170,40 sans justifier que ce montant, qui constitue un poste du bilan, correspondrait à des charges exposées mensuellement

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607294_20260511

Administratif

11 mai 2026

relevé de compte courant faisant état d’une trésorerie de 2 096,55 euros, son contrat de location de gérance mentionnant une redevance et un loyer mensuels pour un montant total de 2 440 euros et le bilan

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510667_20251208

Administratif

8 décembre 2025

C... accepte de fournir les bilans de la SAS et des deux SCI demandés par le SDIS. - les observations de M.

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1ère chambre

DTA_2301120_20250722

Administratif

22 juillet 2025

/Dans le mois qui précède le début de chaque période, le directeur général de l'agence régionale de santé publie un bilan quantitatif de l'offre de soins faisant apparaître les zones mentionnées au a du

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1ère chambre

DTA_2301121_20250722

Administratif

22 juillet 2025

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3ème Chambre

DTA_2201623_20240426

Administratif

26 avril 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la délibération du 25 février 2020 arrêtant le projet et tirant le bilan de la concertation : 2.

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5ème Chambre

DTA_2203835_20250206

Administratif

6 février 2025

En septième lieu, il résulte de l'instruction qu'un bilan triennal de la commune de Sausset-les-Pins pour 2017-2019, produit par le préfet, a été effectué.

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Chambre 2

DTA_2302258_20260212

Administratif

12 février 2026

Or il ressort des pièces du dossier que le bilan des troubles oculomoteurs effectué par l’orthoptiste comporte un examen fonctionnel de la motricité oculaire, privant la réalisation d’un tel examen par

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2ème Chambre

DTA_2200817_20240522

Administratif

22 mai 2024

situé 122 boulevard de la République, dont elle est propriétaire ; - le projet de création d'une réserve foncière sur les deux immeubles concernés est insuffisamment déterminé dans son objet ; - le bilan

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Magistrat Courret

DTA_1900824_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2118844_20250603

Administratif

3 juin 2025

livre des procédures fiscales ; - ses plus-values de cession immobilières devaient être calculées par référence à la valeur des biens, réévaluée au 18 décembre 2008 ; - la réévaluation libre de son bilan

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