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7 307 résultats pour « code des douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2509062_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : - le code civil ; - le code des relations ente le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602140_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de procédures civiles d’exécution ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001622_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Dans ces conditions, la pathologie dont souffre Mme C ne peut être regardée comme imputable à sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Douai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300804_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207629_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Article 3 : La commune de Douai versera à Mme B la somme de huit cents (800) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102607_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206568_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105727_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205234_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005235_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

aux dépens ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101780_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003531_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

, outre les dépens, une somme de 1 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai une somme de 3 000

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302794_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du comité interprofessionnel du vin de Champagne la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504200_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2105970_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303920_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201141_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C A, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201143_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201145_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D B A, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201147_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C B, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date

Source officielle

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