Par une délibération du 14 décembre 2022, le conseil d'administration du SDIS des Ardennes a abrogé, à compter du 1er janvier 2023, le b) de l'article 7 du règlement relatif aux logements concédés aux

L'arrêté du 19 janvier 2021, par lequel le président du conseil d'administration du SDIS de la Somme a décidé de ne pas renouveler l'engagement de M.

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2024-4191 du 18 décembre 2024 de la présidente du conseil

Par arrêté du 1er février 2024, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère a admis Mme B à la retraite pour invalidité à compter du 1er mars

de la notification de l'ordonnance, d'ordonner la mise sous tutelle de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Cissac-Médoc et de prendre les mesures conservatoires ad hoc à l'encontre du conseil

Bertelle, président du conseil d'administration du SDIS de Meurthe-et-Moselle.

Bertelle, président du conseil d'administration du SDIS de Meurthe-et-Moselle.

Par un nouvel arrêté du 6 février 2025, la présidente du conseil d’administration de l’établissement public Paris Musées a prononcé à l’encontre de M.

Par un nouvel arrêté du 6 février 2025, la présidente du conseil d’administration de l’établissement public Paris Musées a prononcé à l’encontre de M.

L’article 16 prévoit que le président de l’association « assure l’exécution des décisions du Conseil d’administration ».

°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 février 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne et la présidente du conseil

d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs de lui accorder un congé pour raison opérationnelle ; 3°) d'enjoindre à la présidente du conseil d'administration du service

d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs de lui accorder un congé pour raison opérationnelle ; 3°) d'enjoindre à la présidente du conseil d'administration du service

d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs de lui accorder un congé pour raison opérationnelle ; 3°) d'enjoindre à la présidente du conseil d'administration du service

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2023 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental et métropolitain d’incendie et de secours du Rhône a suspendu

d'administration de l'agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation de la liste des travaux recevables ; - la délibération n° 2020-50 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

B A, tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2024, par lequel le président du conseil d'administration du service territorial d'incendie et de secours et le préfet de la Martinique ont abrogé, à

A B, tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2024, par lequel le président du conseil d'administration du service territorial d'incendie et de secours et le préfet de la Martinique ont abrogé, à

personne physique nommée par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général () ".

d'annuler l'arrêté 2023-0261 du 23 mars 2023 du président de l'université de Toulon portant proclamation de la désignation de quatre personnalités extérieures, après appel public à candidatures, au conseil