B..., représenté par Me Loquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l’inspection du travail a retiré la décision implicite

du 28 mars 2025 par laquelle la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par M.

Par une décision du 2 août 2023, le ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet, a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement pour motif disciplinaire

Sur la décision de refus de titre de séjour « salarié » : En premier lieu, la requérante excipe, pour contester le refus de séjour que lui a opposé le préfet, de l’illégalité du rejet de la demande

Aux termes de l'article L. 432-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être retirée à tout

finalement par une décision du 31 août 2022 retiré sa décision implicite, annulé la décision de l'inspecteur du travail et autorisé le licenciement de M.

Aux termes de l'article L. 432-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être retirée à tout

A..., a retiré sa décision implicite de rejet, annulé la décision de l’inspecteur du travail et a refusé d’autoriser le licenciement du salarié.

Il soutient qu'il a retiré la décision litigieuse et a ainsi accordé au requérant une carte de séjour mention " salarié ". Vu les autres pièces du dossier.

laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique née le 13 juillet 2021, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du

le ministre du travail du plein emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique de la société Saviel France, et confirmé la décision du 30 juillet 2021 par laquelle

le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique de la société Saviel France, et confirmé la décision du 30 juillet 2021 par laquelle

le ministre du travail du plein emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique de la société Saviel France, et confirmé la décision du 30 juillet 2021 par laquelle

le ministre du travail du plein emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique de la société Saviel France, et confirmé la décision du 30 juillet 2021 par laquelle

le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique de la société Saviel France, et confirmé la décision du 30 juillet 2021 par laquelle

Si une décision de refus de délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié datée du 12 mai 2022 a été remise concomitamment à l'intéressé, cette décision, intervenue à la suite du retrait de

détenus par le salarié.

par une décision motivée.

B A, représenté par Me Lecussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 29 mars 2021, en tant que, par cet arrêté le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de résident et en

Considérant ce qui suit : Par un arrêté en date du 9 avril 2024 le préfet du Val-d’Oise a retiré à M.