A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Segado magistrat désigné. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

La requête a été communiquée au conseil départemental du Val-d'Oise, qui a demandé sa mise hors de cause par un courrier enregistré le 6 janvier 2023.

La caisse d'allocations familiales de l'Orne a constaté, lors d'un réexamen de ses droits, que les ressources de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mahé, première conseillère ; - et les observations des représentants du conseil départemental de la Guadeloupe et de la caisse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mear, magistrate désignée ; - et les observations de Mme D, représentant le département des Alpes-Maritimes qui persiste

par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées./ Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Aebischer, magistrat désigné ; - les observations de Mme B, représentant la CAF. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné M. François-Joseph Revel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise en cause : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M.

avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M.

avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

O R D O N N E Article 1er : Il est désigné un collège d'experts composé de : - M. le docteur B C, médecin spécialisé inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Paris à

la mesure où elle a coché la case " chômeur indemnisé ou non " et précisé " depuis mars 2020 " et qu'elle a joint une attestation de ressources 2018, éléments correspondant à ce que sollicitait la caisse

Il soutient que : - il a signalé son déménagement à la caisse d'allocations familiales de Tours le 5 novembre 2022, ainsi qu'au bailleur social ; un historique de la caisse d'allocations familiales du

La caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin ne remet pas en cause la bonne foi de Mme C.

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.