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404 570 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-6 semaines

DTA_2204104_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par une décision du 19 janvier 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision du 23 juin 2022 de la Cour nationale

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203435_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une décision du 30 septembre 2016, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203444_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une décision du 23 février 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision du 3 mai 2022 de la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500518_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par une décision du 28 février 2024, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, confirmée par la cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 14 octobre

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206687_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par une décision du 18 février 2021, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une ordonnance de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302677_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le 7 mars 2022 il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile et, par une décision en date du 16 mai 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, rejet confirmé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500929_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par une décision du 7 août 2024, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d'asile le 6 janvier 2025.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2501412_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par décision du 28 mars 2022, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307139_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 19 mars 2018, à la suite de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 30 mars 2017 rejetant sa demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407250_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

citant notamment l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et en faisant état de ses conditions d’entrée et de séjour en France, notamment du rejet de sa demande

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206230_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une décision du 13 mars 2020, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 29 octobre 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203603_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Après le rejet de leurs demandes d'asile confirmé par la Cour nationale du droit d'asile, le préfet de l'Isère leur a fait obligation de quitter le territoire par deux arrêtés du 28 mars 2018, dont la

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2303406_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par une décision du 10 novembre 2022 notifiée le 16 novembre suivant, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande, rejet confirmé par une décision de la Cour nationale

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302013_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C A font état de leur présence en France respectivement depuis février 2017 et juillet 2017, il ressort des pièces du dossier qu'après le rejet de leur demande d'asile, confirmé par la Cour nationale du

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204918_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A C, représenté par Me Cécile Madeline, Selarl EDEN avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302086_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Sa demande d'asile du 18 septembre 2019 a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 8 septembre 2022 confirmée par une décision de la Cour nationale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304259_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par l’ANTS de faire une demande d’édition suite à détérioration, mais le dossier a été refusé plusieurs fois pour transmission de photos non conformes, alors qu’il soutient qu’elles étaient conformes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309177_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. () 2. () / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2409613_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par une décision du 29 novembre 2017, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2502228_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par décision du 31 juillet 2018, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle

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