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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-6 semaines
DTA_2204104_20221012
12 octobre 2022
Par une décision du 19 janvier 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision du 23 juin 2022 de la Cour nationale
DTA_2203435_20220927
27 septembre 2022
Par une décision du 30 septembre 2016, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA
DTA_2203444_20220927
Par une décision du 23 février 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision du 3 mai 2022 de la Cour nationale du droit d'asile
- Etrangers - 15 jours
DTA_2500518_20250424
24 avril 2025
Par une décision du 28 février 2024, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, confirmée par la cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 14 octobre
DTA_2206687_20230228
28 février 2023
Par une décision du 18 février 2021, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une ordonnance de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA
Reconduite à la frontière
DTA_2302677_20230711
11 juillet 2023
Le 7 mars 2022 il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile et, par une décision en date du 16 mai 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, rejet confirmé
1ère chambre
DTA_2500929_20250708
8 juillet 2025
Par une décision du 7 août 2024, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d'asile le 6 janvier 2025.
5e chambre
DTA_2501412_20250624
24 juin 2025
Par décision du 28 mars 2022, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307139_20231212
12 décembre 2023
l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 19 mars 2018, à la suite de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 30 mars 2017 rejetant sa demande
1ère Chambre
DTA_2407250_20260324
24 mars 2026
citant notamment l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et en faisant état de ses conditions d’entrée et de séjour en France, notamment du rejet de sa demande
9ème chambre
DTA_2206230_20221202
2 décembre 2022
Par une décision du 13 mars 2020, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 29 octobre 2020.
4ème Chambre
DTA_2203603_20220915
15 septembre 2022
Après le rejet de leurs demandes d'asile confirmé par la Cour nationale du droit d'asile, le préfet de l'Isère leur a fait obligation de quitter le territoire par deux arrêtés du 28 mars 2018, dont la
OQTF 6 sem
DTA_2303406_20230719
19 juillet 2023
Par une décision du 10 novembre 2022 notifiée le 16 novembre suivant, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande, rejet confirmé par une décision de la Cour nationale
DTA_2302013_20230919
19 septembre 2023
C A font état de leur présence en France respectivement depuis février 2017 et juillet 2017, il ressort des pièces du dossier qu'après le rejet de leur demande d'asile, confirmé par la Cour nationale du
3 ème Chambre
DTA_2204918_20230504
4 mai 2023
A C, représenté par Me Cécile Madeline, Selarl EDEN avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de
DTA_2302086_20230629
29 juin 2023
Sa demande d'asile du 18 septembre 2019 a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 8 septembre 2022 confirmée par une décision de la Cour nationale
6ème Chambre
DTA_2304259_20251016
16 octobre 2025
par l’ANTS de faire une demande d’édition suite à détérioration, mais le dossier a été refusé plusieurs fois pour transmission de photos non conformes, alors qu’il soutient qu’elles étaient conformes
DTA_2309177_20231124
24 novembre 2023
La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. () 2. () / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers
DTA_2409613_20250318
18 mars 2025
Par une décision du 29 novembre 2017, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le
DTA_2502228_20250729
29 juillet 2025
Par décision du 31 juillet 2018, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile
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