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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2206298_20240124
24 janvier 2024
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
3ème chambre
DTA_2000584_20220916
16 septembre 2022
Elle affirme avoir tenté en vain à plusieurs reprises d'alerter sa hiérarchie sur ses difficultés.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2103317_20230713
13 juillet 2023
peut exercer une activité professionnelle dans le milieu ordinaire du travail ; - il souffre de déformations sévères de la colonne vertébrale ; - compte tenu de ses pathologies, il lui est très difficile
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401275_20240322
22 mars 2024
ainsi sa situation financière et obérant notamment le paiement du loyer de son appartement ; -la formation supérieure du master management et contrôle du trafic aérien (MCTA) se concilie très difficilement
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2402022_20240625
25 juin 2024
provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire " ; - elle remplit les conditions d'attribution de la CMI mention " stationnement ", notamment car elle se déplace difficilement
Chambre 1
DTA_2300147_20231124
24 novembre 2023
bénéficié de la formation que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) devait lui dispenser ; qu'elle a toujours été volontaire pour apporter son aide aux moments les plus difficiles
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603531_20260415
15 avril 2026
Pour contester la décision attaquée, Mme A... se borne à soutenir dans sa requête introductive d’instance avoir des problèmes de santé, des lombalgies suite à une chute, entraînant une marche difficile
Reconduite à la frontière
DTA_2301531_20230821
21 août 2023
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une incompétence de son signataire ; - ses problèmes de santé, qui rendent ses déplacements difficiles, s'opposent à ce qu'il puisse se présenter chaque
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111767_20220922
22 septembre 2022
Elle soutient que sa situation de précarité justifie une remise de dette plus importante, du fait de sa situation familiale et de sa situation professionnelle difficile en tant que journaliste dans un
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216880_20220819
19 août 2022
affectation en métropole est de nature à porter atteinte à sa vie familiale et à ses conditions d'existence puisque sa concubine et ses deux enfants résident en Polynésie française et qu'il pourra difficilement
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514064_20251117
17 novembre 2025
logistiques ; enfin, il est atteint d’une maladie neuromusculaire rare qui nécessite un suivi médical spécialisé régulier difficile à transférer ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401016_20240506
6 mai 2024
visite ; elle a besoin de rester auprès de lui ; - ses médecins traitant sont d'avis qu'elle reste en France afin d'effectuer un suivi de ses soins ; elle est enceinte et sujette à des grossesses difficiles
11ème chambre, JU
DTA_2405147_20260106
6 janvier 2026
invalidité reconnu depuis 2019 ; ses ressources s’élèvent à 754 euros par mois depuis 8 mois ; son fils est gravement malade puisqu’il est atteint d’un cancer et sa situation est donc particulièrement difficile
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208528_20220708
8 juillet 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée a des effets immédiats et difficilement réparables sur la situation de la société Aquitaine Environnement et
ORTA_2304946_20230414
14 avril 2023
ressortissant afghan et mineur isolé, séjourne seul en Iran, sous couvert de visas renouvelés dont la validité du dernier a expiré le 6 mars 2023 ; les conditions de vie de l'intéressé en Iran sont difficiles
ORTA_2518767_20250716
16 juillet 2025
compromet son état de santé ; - elle compromet la réussite scolaire de leur fille, celle-ci ne pouvant rattraper le retard accumulé au cours de la première année et devant affronter l'année la plus difficile
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510216_20260414
14 avril 2026
Il soutient qu’il a besoin de l’aide du fonds de solidarité logement pour payer ses charges, qu’il se trouve dans une situation financière difficile et qu’il est de bonne foi.
ORTA_2610328_20260512
12 mai 2026
; malgré ses demandes, aucune nouvelle attestation ne lui a été délivrée ; son contrat de travail à durée déterminée n’a pas été renouvelé ; cette situation la place dans une situation financière difficile
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202039_20220705
5 juillet 2022
majeures tenant à des lacunes en langue française entraînant une difficulté de compréhension de la part de ses interlocuteurs, des carences dans l'application des consignes données et, de manière plus
4ème Chambre
DTA_2100708_20240222
22 février 2024
rencontrées par Mme C F depuis plusieurs années, une aggravation considérable de la prise en charge A est apparue en 2015, alors qu'Enzo ne présente pas de difficultés rendant toute prise en charge par
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