B n'apporte aucun comment de preuve en vue de démontrer qu'il aurait été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral.

Par une décision du 3 mars 2020, l'administrateur provisoire de l'établissement a prononcé, pour motif disciplinaire, son licenciement sans préavis ni indemnité.

A la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours assortie d'un sursis total, doit être annulé.

Cependant, l'agent n'est pas tenu d'accepter les propositions qui lui sont faites en cas de refus, les indemnités prévues lui restent dues " () / Si l'agent est reclassé dans un emploi, au sein du même

maximale de six mois pour les agents recrutés pour une période déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée. 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. "

déterminée du 17 septembre 2013, renouvelé une fois, puis à temps partiel par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2019.

fin le 14 novembre 2025, elle ne dispose plus d’une autorisation de télétravail, ce qui entraîne une modification brutale des conditions de travail, et que cette situation n’a pas été précédée d’un préavis

Contrairement à ce que soutient Mme A, la décision de licenciement avec préavis du 5 septembre 2019 ne prévoit pas une prise d'effet avant l'échéance de ce préavis.

gracieux et à sa demande préalable du 24 mars 2021 ; 2°) de condamner le Centre Hospitalier Sud-Essonne à lui verser la somme de 2 708,40 euros au titre de l'indemnité de préavis

par Me Dreyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'établissement public social de Lorquin (Epsolor) a prononcé son licenciement sans préavis

Article 2 : Le nombre d’unités de base dues à l’avocate de Mme B... au titre de la présente instance est fixé à 2. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A...

maximale de trois jours ; / 3° bis L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre jours à six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et de quatre jours à un an pour les

Baffray pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, selon la procédure prévue par cet article.

En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 916-1 du code de l’éducation : « Des assistants d'éducation sont recrutés par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre

Ce premier contrat de recrutement a été renouvelé pour une durée de deux ans à compter du 12 septembre 2022.

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le président de l'université d'Evry-Val-d'Essonne a prononcé son licenciement sans préavis

avec un préavis de quatre ans.

Il résulte de ces dispositions que l'absence de service fait due en particulier à la participation à la grève, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue dont le montant est

Elle soutient que : - il apparait que C-LOGIK détient à l'encontre du CCAS une créance en paiement des prestations prévues au Contrat, pour l'année 2024, s'élevant à 2.331, 22 € HT et 2.797, 46 € TTC

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie par la perte imminente de son emploi et de son traitement au 1er septembre 2025, sans respect du préavis contractuel, ce qui constitue une atteinte