Il doit être regardé comme demandant l'annulation de ces deux décisions. 2. En premier lieu, par un jugement du 19 octobre 2022, le tribunal a rejeté la requête de M.

Par un arrêt n° 23LY03466 du 9 février 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé l’ordonnance par laquelle la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Grenoble avait rejeté

C..., représentée par l’AARPI Ad’vocare Me Demars, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a renouvelé pour une nouvelle période de quarante-cinq

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Sur les conclusions à fin d'annulation S'agissant de la compétence de l'auteur des décisions 5. Les arrêtés contestés sont signés pour le préfet et par délégation, par M.

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Il résulte de tout ce qui précède que la décision du conseil municipal de Beyrède-Jumet-Camous du 15 avril 2022 doit être annulée, et que les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du maire de Beyrède-Jumet-Camous

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par M. Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Finistère.

C A, représenté par la AARPI ANSLEX, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C... demande l’annulation de cet arrêté.

Par un autre arrêté du même jour, le préfet a prononcé la rétention de son passeport délivré par les autorités maliennes. M. B... demande au tribunal d’annuler ces deux arrêtés.

Pour solliciter l'annulation de la décision implicite portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 22 décembre 2020 précitée, Mme Mme E soutient qu'elle

C demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'exception opposée par le préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.

Par un arrêté du même jour, dont les requérants demandent l'annulation, le maire de la commune, agissant au nom de l'Etat a mis en demeure Mme B et M.

B..., représenté par Me Deffairi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour en qualité

Il soutient que : - l'arrêté d'assignation à résidence est insuffisamment motivé ; - il est illégal par voie d'exception compte tenu de l'illégalité de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire

Par un arrêté du 17 mai 2023, il a renouvelé cette assignation à résidence pour la même durée. Par la présente requête, M. C demande l'annulation de ce dernier arrêté du 17 mai 2023.

C demande l'annulation de cet arrêté. 2.

A demande l'annulation de cet arrêté. 2. En premier lieu, si M.

Par jugement du 3 février 2021, confirmé par arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 21 décembre 2021, le tribunal a annulé cet arrêté.