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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404101_20240424
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars, 3 et 4 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Leraisnable, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203428_20230120
20 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.
Chambre 1
DTA_2201681_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, M.
1ère Chambre
DTA_2000547_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier 2020, 25 juin 2021, 2 février 2023 et 3 février 2023, la SCEA Potineau Le Bien aimé, représentée par Me Hélier,
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203252_20221201
1 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la commune de Cluses a fait construire entre 2015 et 2018 l'extension du groupe scolaire du Noiret.
2ème Chambre
DTA_2104569_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 juillet 2022, la société Les Portes d'Arcins, représentée par Me Vigo, demande
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402447_20251120
20 novembre 2025
Le 4 mars 2023, le maître d’ouvrage a constaté des fuites sur l’extension du réseau de chaleur.
3ème chambre
DTA_2301793_20251209
9 décembre 2025
lui imposant la réalisation de la toiture et du bardage vertical des nouvelles extensions en zinc, à joint debout, n’est pas motivée et illégal.
8ème Chambre
DTA_2213950_20251202
2 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que si la construction projetée procède en l’extension d’une construction existante, cette construction existante est située dans une autre zone du plan local d'urbanisme
7ème chambre
DTA_2105775_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 20 août 2021, 25 mars 2022 et 17 août 2022, la société Totalenergies Proxi Nord Est, représentée par la SCP
4ème Chambre
DTA_2002919_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, la SAS Hectare, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 013 083 19 N0001 du 24 janvier
DTA_2206082_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 16 septembre 2022, 25 avril 2024, 12 juin 2024 et 20 décembre 2024, M.
2ème chambre
DTA_2203415_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, la société par actions simplifiée La Tuilerie, représentée par Me de Chanville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2106274_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 septembre 2021 et le 7 octobre 2021, Mme C D, demande au tribunal d'annuler la délibération du 11 décembre 2019 par laquelle
3ème Chambre
DTA_2101079_20231005
5 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, le seul motif tenant à la procédure d'instruction de la demande d'extension déposée par la SCEA La Ballue
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504662_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4, 15, et 21 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Leclercq, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
DTA_2101237_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 20 octobre 2021, Mme B, épouse C, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
6ème Chambre
DTA_2102367_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2021, M.
DTA_2303902_20260306
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : I. / Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, sous le n°2303902 et des mémoires enregistrés les 17 et 28 juin 2024 et le 27 août 2024, M. et Mme B... et C...
DTA_2204014_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juillet 2022 et le 24 février 2023, M. F... B... et Mme D...
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