CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

62 724 résultats pour « fait unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201695_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

également des pièces du dossier que la circulation dans la rue des Jardins est déjà encadrée puisque cette voie est grevée de plusieurs ralentisseurs et, ainsi qu'il vient d'être dit, que la circulation s'y fait

Source officielle

Page 32 sur 3137

← PrécédentSuivant →
TA

Eloignement urgent

DTA_2504664_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A qui est domicilié en Allemagne aurait dû faire l'objet d'une mesure de remise aux autorités allemandes dès lors qu'il n'est pas établi qu'il y aurait fait l'objet d'une mesure d'éloignement définitive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402098_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Elle fait valoir que : - le moyen tiré du refus de communication des motifs détaillés du rejet de l'offre manque en fait, ces motifs ayant été depuis lors communiqués par la commune ; - le moyen tiré

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2413130_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le 17 décembre 2024 préalablement à son éventuel placement en rétention administrative n'avait pas permis de mettre en évidence un " état de vulnérabilité " ou un " handicap ", l'intéressé ayant uniquement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105383_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Toutefois, les éventuels dommages résultant de l'absence de transformation du contrat de Mme B en un contrat à durée indéterminée, qui relèvent d'un fait générateur unique survenu le 13 mars 2012 lors

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401110_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

démarche d’amélioration continue de l’université, elle ne constitue pas un prérequis pour l’application des pénalités ; - l’application en litige des pénalités ne sanctionne pas deux fois les mêmes faits

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503056_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle fait également état des éléments de fait relatifs à la situation personnelle et familiale de M. B, justifiant, selon le préfet de l'Oise, la désignation de la Syrie comme pays de destination.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203878_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Contrairement à ce que fait valoir en défense la commune de Cambronne-lès-Ribécourt, cette illégalité est constitutive d'une faute de nature à engager sa responsabilité. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000792_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

cependant de l'instruction que le pouvoir adjudicateur a procédé sans discrimination à l'analyse de l'offre du requérant au regard de l'ensemble des critères d'attribution et ne s'est pas fondé sur cet unique

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203749_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

L'arrêté mentionne également qu'il présente un handicap résultant d'un accident, fait référence à ses activités artistiques et fait état de son célibat et de l'absence de toute charge familiale en France

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315047_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 septembre 2025 à 12 heures.

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2108038_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il fait valoir que l'unique moyen de la requête n'est pas fondé.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103187_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

dispositions de sa loi interne, considère comme des biens immobiliers, au sens de l'article 3 de la Convention, les droits sociaux possédés par les associés ou actionnaires des sociétés qui ont, en fait

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103189_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

dispositions de sa loi interne, considère comme des biens immobiliers, au sens de l'article 3 de la Convention, les droits sociaux possédés par les associés ou actionnaires des sociétés qui ont, en fait

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103193_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

dispositions de sa loi interne, considère comme des biens immobiliers, au sens de l'article 3 de la Convention, les droits sociaux possédés par les associés ou actionnaires des sociétés qui ont, en fait

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103222_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

dispositions de sa loi interne, considère comme des biens immobiliers, au sens de l'article 3 de la Convention, les droits sociaux possédés par les associés ou actionnaires des sociétés qui ont, en fait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301218_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En outre, lorsque l'administration lui oppose ce motif pour refuser de faire droit à sa demande, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un moyen en ce sens, de rechercher si les faits qu'elle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302116_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le fait qu'un unique angle de vue soit proposé par ce document graphique ne méconnaît pas les dispositions précitées, le dossier de demande comportant plusieurs photographies permettant d'apprécier l'environnement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309172_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109353_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

D n'est pas de nature à modifier la réalité et l'étendue des préjudices subis par le requérant du fait des évènements d'avril 1988, pour lequel il a déjà été indemnisé ; - aucune faute ne peut être imputée

Source officielle