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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2002647_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, la société Carrefour Hypermarchés a déclaré accepter ce désistement et se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009314_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506182_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il est donné acte de ce désistement. ». 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422425_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., qui n’a pas maintenu sa requête à la date de la présente ordonnance intervenant postérieurement au délai d’un mois, est réputé s’être désisté de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501518_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503074_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il est donné acte de ce désistement ». Par sa requête sommaire, enregistrée le 24 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504744_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est donné acte de ce désistement ». 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210446_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B doit, en application des dispositions précitées de l'article R. 776-12 du code de justice administrative, être réputé s'être désisté de son recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401468_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il est donné acte de ce désistement. ". 2. Le requérant a mentionné expressément dans sa requête sommaire la production d'un mémoire complémentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106705_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

administratif dans le délai d'un mois, délai qui lui était imparti dans cette demande, pour faire connaître son intention de maintenir sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107256_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

cette hypothèse, à en informer le tribunal dans le délai imparti, à défaut de quoi il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107454_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

administratif dans le délai d'un mois, délai qui lui était imparti dans cette demande, pour faire connaître son intention de maintenir sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200190_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

hypothèse, à en informer le tribunal dans le délai imparti, à défaut de quoi il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200198_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

administratif dans le délai d'un mois, délai qui lui était imparti dans cette demande, pour faire connaître son intention de maintenir sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500352_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520412_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il est donné acte de ce désistement ». 3. Par une requête sommaire, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520994_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et informé qu’à défaut, il serait réputé s’être désisté de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601767_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il est donné acte de ce désistement. ». M. A... a annoncé expressément qu’il régulariserait sa requête sommaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411399_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411770_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Si ce délai n’est pas respecté, le requérant est réputé s’être désisté à la date d’expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle

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