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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2002647_20230317
17 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, la société Carrefour Hypermarchés a déclaré accepter ce désistement et se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009314_20221108
8 novembre 2022
Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506182_20260326
26 mars 2026
Il est donné acte de ce désistement. ». 3. M.
ORTA_2422425_20251020
20 octobre 2025
B..., qui n’a pas maintenu sa requête à la date de la présente ordonnance intervenant postérieurement au délai d’un mois, est réputé s’être désisté de sa requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501518_20250304
4 mars 2025
Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503074_20251024
24 octobre 2025
Il est donné acte de ce désistement ». Par sa requête sommaire, enregistrée le 24 septembre 2025, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504744_20260120
20 janvier 2026
Il est donné acte de ce désistement ». 3. M.
ORTA_2210446_20230215
15 février 2023
B doit, en application des dispositions précitées de l'article R. 776-12 du code de justice administrative, être réputé s'être désisté de son recours.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401468_20240703
3 juillet 2024
Il est donné acte de ce désistement. ". 2. Le requérant a mentionné expressément dans sa requête sommaire la production d'un mémoire complémentaire.
ORTA_2106705_20220808
8 août 2022
administratif dans le délai d'un mois, délai qui lui était imparti dans cette demande, pour faire connaître son intention de maintenir sa requête.
ORTA_2107256_20220808
cette hypothèse, à en informer le tribunal dans le délai imparti, à défaut de quoi il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions, M.
ORTA_2107454_20220808
ORTA_2200190_20230131
31 janvier 2023
hypothèse, à en informer le tribunal dans le délai imparti, à défaut de quoi il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions, M.
ORTA_2200198_20230131
ORTA_2500352_20250203
3 février 2025
ORTA_2520412_20251017
17 octobre 2025
Il est donné acte de ce désistement ». 3. Par une requête sommaire, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B...
ORTA_2520994_20260211
11 février 2026
a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et informé qu’à défaut, il serait réputé s’être désisté de sa requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601767_20260429
29 avril 2026
Il est donné acte de ce désistement. ». M. A... a annoncé expressément qu’il régulariserait sa requête sommaire.
ORTA_2411399_20250224
24 février 2025
ORTA_2411770_20250312
12 mars 2025
Si ce délai n’est pas respecté, le requérant est réputé s’être désisté à la date d’expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.
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